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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
Dossier N°RG 23/2485 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 37] dont l’immeuble est [Adresse 35] Pris en la personne de son syndic la société SQUARE & HASHFORD, société à responsabilité
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
des Copropriétaires [Adresse 1] prise en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
PS élections pro
6686e8a4e74459e0c7ed27b4
16 janvier 2024
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
des copropriétaires de la résidence [64] sise [Adresse 28] [Localité 69] (Seine-[Localité 74]), représenté par son syndic la société PRIVILEGE GESTION [Adresse 14] [Localité 33] Madame [N] [L] [Adresse
8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.
Référés
69d80f9acdc6046d47b0bfd8
9 avril 2026
MALUGA, Madame [N] [L], Monsieur [W] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSÉNTÉ PAR son SYNDIC FONCIA AGENCE CENTRALE -, Madame [O] [C], Monsieur [P] [M] DEMANDEURS
PCP JTJ proxi fond
670426978d5cd4a8759128b3
4 octobre 2024
des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA NACERI - [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître
Référés civils
6a1889eecdc6046d474717a7
26 mai 2026
SUD EST PREVENTION dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE LES
Service des référés
69762e69cdc6046d47ab70a7
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 15] [Localité 1], représenté par son syndic, la société [Adresse 12], [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-julien
Chambre 1/Section 5
697b43cdcdc6046d471822d5
8 janvier 2026
DU [Adresse 5], représenté par son syndic le CABINET FONCIERE DE LA MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocats au barreau de
Pôle Civil section 1
69d81b24cdc6046d47b1aeae
des copropriétaires de la résidence située [Adresse 2] à Montpellier, représenté par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d’annulation de la résolution
JEX
678184646d34da2cbdcdd0ed
9 janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE7L AFFAIRE : [R] [K] / Syndicat des copropriétaires de la Résidence MICHEL [Localité 7] PARKINGS, [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic
CONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9a8b848dd6814c6002f
1 avril 2025
des copropriétaires [Localité 7] 1 sis [Adresse 1] represente par son syndic en exercice la société AIN HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 760 200 295, dont le siège social est
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
En défense, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE MANOIR DU PARC situé au [Adresse 25] à [Localité 26], représenté par son conseil, s'est référé à ses conclusions aux termes desquelles, au
Référés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e12d
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par Madame [G] [J], syndic bénévole, domiciliée [Adresse 1] représenté par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Section des Référés
66e8806da1d534801553590f
9 juillet 2024
par son syndic en exercice la SARL AGENCE DE CHAMPIGNY, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 592 069 827, dont le siège social est sis 17 avenue Roger Salengro - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4]”, représenté par son syndic la S.A.S.
8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513ce
11 juillet 2024
des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON
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