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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dossier N°RG 23/2485 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 37] dont l’immeuble est [Adresse 35] Pris en la personne de son syndic la société SQUARE & HASHFORD, société à responsabilité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des Copropriétaires [Adresse 1] prise en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des copropriétaires de la résidence [64] sise [Adresse 28] [Localité 69] (Seine-[Localité 74]), représenté par son syndic la société PRIVILEGE GESTION [Adresse 14] [Localité 33] Madame [N] [L] [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MALUGA, Madame [N] [L], Monsieur [W] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSÉNTÉ PAR son SYNDIC FONCIA AGENCE CENTRALE -, Madame [O] [C], Monsieur [P] [M] DEMANDEURS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA NACERI - [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SUD EST PREVENTION dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE LES

Source officielle
TJ

Service des référés

69762e69cdc6046d47ab70a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 15] [Localité 1], représenté par son syndic, la société [Adresse 12], [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-julien

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

697b43cdcdc6046d471822d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU [Adresse 5], représenté par son syndic le CABINET FONCIERE DE LA MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de la résidence située [Adresse 2] à Montpellier, représenté par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d’annulation de la résolution

Source officielle
TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/03973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE7L AFFAIRE : [R] [K] / Syndicat des copropriétaires de la Résidence MICHEL [Localité 7] PARKINGS, [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9a8b848dd6814c6002f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des copropriétaires [Localité 7] 1 sis [Adresse 1] represente par son syndic en exercice la société AIN HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 760 200 295, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En défense, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE MANOIR DU PARC situé au [Adresse 25] à [Localité 26], représenté par son conseil, s'est référé à ses conclusions aux termes desquelles, au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e12d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par Madame [G] [J], syndic bénévole, domiciliée [Adresse 1] représenté par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d534801553590f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par son syndic en exercice la SARL AGENCE DE CHAMPIGNY, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 592 069 827, dont le siège social est sis 17 avenue Roger Salengro - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4]”, représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

Source officielle

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