2025 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FML PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT

Monsieur [D] [V] [T] né le 02 Octobre 1981 à [Localité 3] (ALGERIE)préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mamadou SENE

disposition au greffe le 04 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge

Pôle social - N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Serge MONEY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

correspondant à l’astreinte prononcée à son égard le 18 avril 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX, qui l’a condamné à réaliser les travaux de reprise du mur à la demande de sa voisine, la SCI DELA SERIS

HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [Z] née [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI - SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU

Selon acte dressé par Maitre [F] le 20 juillet 1987, [N] [M] et [E] [A], séparés de biens, ont constitué une SCI « LA SERRE ».

AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau d'ESSONNE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

même loi indique que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre

siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représentée par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER et associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [F] et Monsieur [C], [I], [V] [G], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 12 février 2005 à SAINT JEAN DE SERRES sans contrat de mariage préalable ; De cette

[K] FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Claire THELLUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente

BAT CREATION, enregistré au répertoire des entreprises sous le numéro 794 300 178, demeurant 5 impasse du Canal - 26530 LE GRAND SERRE non comparant Débats tenus à l'audience du 11 Septembre 2025 Date

Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXX JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel SERRE

syndic, la SARL CABINET LA PAGERIE [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0485 Association LES AMI.ES DE LA SERRE

suivantes « séquelles d'une fracture complexe du bassin consistant en douleur de hanche et discrète raideur de hanche gauche/ séquelles d'une rupture complète de l'urètre consistant en une sténose serrée

de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ; f) Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre

février 2021 et acceptée le 10 février 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a consenti à [P] [M] un prêt professionnel agricole pour l’achat de matériel agricole, d’une serre

[C] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE

Il fait état d’une « raideur moyenne de la cheville gauche, une raideur serrée de la cheville droite, ankylose du couple de torsion pied droit, pied déformé en inversion, trouble de la marche ».