de la protection de [Localité 1] aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et à titre principal, sa condamnation à lui verser les sommes de : ° 7532.79 euros en remboursement du solde

Par courrier recommandé en date du 26 avril 2024, la société FORTUNEO BANQUE a mis en demeure Monsieur [U] [S] d’avoir à payer, sous 8 jours, la somme de 2501,74 euros au titre du solde débiteur du compte

La Selarl AJ Associés, par son conseil, a conclu au maintien de son mandat en raison des difficultés financières persistantes de la copropriété, de ses dettes non soldées et du refus persistant des copropriétaires

Présent à l’audience, Monsieur [E] [T] a indiqué que sa mère, caution, avait effectué des versements récents, et qu’il allait solder sa dette dès réception de sa paie.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette des locataires ayant été soldée et les loyers repris.

Il ajoute qu’une soulte devrait lui être versée suite à son accident du travail permettant de solder la dette.

[X] [V] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes de : - 8.481 euros au titre du solde restant dû des frais de scolarité de Mme [P] [Q

[N] [F] avait intégralement soldé sa dette à son égard et se trouvait, au 6 mai 2026, à jour de ses charges.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, il citait Monsieur [M] [Q] afin d’obtenir : la condamnation de Monsieur [M] [Q] à lui payer la somme de 2950 euros, représentant le solde

un pouvoir écrit, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation du défendeur au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens de l'instance, précisant que la dette était soldée

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PHARMACIE HAKOUN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Andréa SOL

[M] [D] devant le tribunal judiciaire de Nanterre, pour obtenir le solde de la créance restant due en exécution du contrat.

délais de paiement suivant les modalités suivantes : - versement de la somme de 80 000 euros le 5 juin 2026, - versement de la somme de 10 000 euros par mois à compter du 5 juillet 2026 pour payer le solde

Par exploit du 08 décembre 2025, la SCI DU PETIT LUBERON a fait délivrer à Monsieur [Z] [V] un commandement de payer, au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 950€, hors frais

Des échéances étant demeurées impayées du fait du solde négatif de son compte à ponctionner, la BNP PARIBAS a mis en demeure M. 

[Z] [Y] à hauteur de 90 euros par mois pour solder sa dette évitant ainsi la saisie sur rémunérations.

outre intérêts contractuels et cotisations d’assurance à compter du 01.05.2024 au titre du contrat de prêt - la somme de 118.68 euros outre intérêts contractuels à compter du 01.05.2024 au titre du solde

Dans le cadre d'un compte de dépôt, il est caractérisé par le dépassement du découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de

A la suite de nombreux incidents de paiement, le compte bancaire présentait un solde débiteur.

Se plaignant d’un défaut de paiement du solde du prix, la S.A.S. DPLE a, par acte de commissaire de justice signifié le 30 juillet 2024, fait assigner M.