en délibéré au 8 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

par la SELARL DAMC, substituée par Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN L’an deux mil vingt six, le six janvier, Nous, Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Presidente chargée de la mise

Le Tribunal a déclaré que le jugement serait rendu le 10 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

L’ordonnance de clôture a été rendue par le juge de la mise en état le 9 octobre 2023.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffier.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons

Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, mixte et par mise à disposition au greffe : DEBOUTE la société [1] de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise

à la disposition de la société [3], a déclaré avoir été victime d'un accident le 17 septembre 2020.

à destination du public et ne peut être un élément justifiant l'existence d'une mise à disposition.

à disposition au greffe à la date du 06 Janvier 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président

EN DELIBERE au 09 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [J] [U] [R], salarié

DISONS n’y avoir lieu à nouvelle astreinte. CONDAMNONS les sociétés MF et Huguette et ses Filles aux dépens.

Sur les demandes accessoires Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de l'URSSAF PACA, qui succombe à ses prétentions, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Si l’interruption de l’instance a lieu pour un temps ou jusqu’à la survenance d’un évenement déterminé, un nouveau délai de deux ans court à l’expiration de ce temps ou de la survenance de cet évenement

en délibéré au 20 Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT prononcé par décision AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 18 décembre 2025 fixant la mise à prix à 5.000 € (CINQ MILLE EUROS). ****** Par jugement du 04 février 2026, le Juge de l’Exécution, a notamment,