bail à Monsieur [Y] [R] [Z] et Madame [J] [C] un appartement à usage d’habitation ainsi qu’un emplacement de stationnement situés au [Adresse 5], à [Localité 8], pour un loyer mensuel de 583,25 euros outre

date du 1er juillet 2021, la SCI INVESTIMMO a donné à bail à Madame [R] [O] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5], à Pierrefitte-sur-Seine (93380), pour un loyer mensuel de 900 euros outre

ETABLISSEMENTS MEYER devra intégralement garantir Monsieur [U] [V] de toute condamnation pour non-conformité sur l’ouvrage.

affaire et la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens.

En l'espèce, le bailleur verse au dossier un décompte locatif actualisé mentionnant une dette de 34668,12 euros au jour de l'audience.

Ils ont entrepris des travaux de rénovation en 2004-2005 puis transformé une dépendance en extension en 2007.

Ils ont entrepris des travaux de rénovation en 2004-2005 puis transformé une dépendance en extension en 2007.

parties, Monsieur [X] [I] et Madame [P] [F] sont associés de la SCI LES TROIS ROCHERS, dont l’objet social est « l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation

ouvrant sur le local rebut.

Au sujet de la responsabilité civile, madame [J] estime que, la garantie A souscrite couvrant, outre les biens sur chantier, les dommages matériels à l’ouvrage et les prestations de la société MB INSTALLATIONS

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Greffier Décision du 14 janvier 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/07478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SB7 EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 13 novembre 2017, la SA d'HLM LOGIS-TRANSPORTS

le 1er avril 2002, la SA L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS a donné à bail à Madame [I] [N] et Monsieur [Y] [T] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 343,47 euros outre

acte du 14 mars 2011, Monsieur [X] [S] a donné à bail à Madame [B] [O] un appartement à usage d’habitation avec cave accessoire, situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial de 1850 euros, outre

DU LITIGE Par acte du 22 août 2022, la SA ICF LA SABLIERE a donné à bail à Madame [K] [B] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial de 439,61 euros, outre

La société nationale SNCF SA, holding du groupe SNCF, est quant à elle l'entreprise ferroviaire publique française, ayant pour mission d’assurer le transport de voyageurs et de marchandises, et réalisant

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

La réception tacite de l'ouvrage suppose que soit caractérisée la volonté univoque du maître de l'ouvrage en ce sens.

bail d'habitation portant sur un local à usage d’habitation non meublé situé au [Adresse 4], dans le quatorzième [Localité 7] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initialement fixé à 670,62 euros outre

Au 14 novembre 2023, six années et 45 jours se sont écoulés, soit un total de (365 x 6) + 45 = 2 235 jours, soit pour 4 heures par jours à 21 euros, 2 235 x 4 x 21 =  187 740 euros.