TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

volontaire entre terrasse et espace vert ; Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 novembre 2024, la SCI DES ROMAINS expose que : à titre principal, - prononcer la nullité de la vente

Monsieur [V] [T] explique ainsi que la débitrice possède une somme de 37.827,65 euros qui est bloquée chez un notaire et qui fait suite à la vente du bien immobilier qu'ils avaient en commun, cette somme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK67 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMZ

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

DIT que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

amiable du bien sis [Adresse 10] cadastré section BK n°[Cadastre 2] pour 1ha 03a 35ca et autoriser, au besoin, les requérantes à procéder seuls à la vente du bien immobilier au prix de 805.000 € ;

CCC à Me Sébastien VICQUENAULT SCI VDB INVESTMENT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sébastien VICQUENAULT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de vente du 9 février

] [A] [T] [R] et son épouse Madame [S] [Z], rejeter la demande Monsieur [K] [A] [T] [R] et son épouse Madame [S] [Z] tendant à voir écarter la demande d’homologation de l’accord sur la nullité de la vente

Madame [O] [K] [F] épouse [L] ont contesté ces mesures en faisant valoir que la mensualité prévue par la commission de surendettement est trop élevée et le délai d'apurement trop court, évoquant la vente

en présence de Madame [G] [J] [P] épouse [I], à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de Me Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON, ou tout autre avocat, à la vente

, de l’ensemble immobilier de [Localité 3], de déterminer la « réduction du prix de vente » à laquelle l’acquéreur pourrait prétendre, compte tenu de l’état réel du bien vendu au jour de la vente, actualiser

sis 15 rue de Billy 41300 THEILLAY, - procéder à la mise en vente du bien immobilier par tout moyen, - procéder ensuite au règlement du passif et à la répartition de l’actif net restant entre les associés

LOU CALANQUE la vente sur saisie immobilière des biens et droits immobiliers lui appartenant situés sur la commune de [Localité 8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR RAPPEL DE LA VENTE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/04429 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGMA Saisies Immobilières Rendu par Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

l'état descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis à [Localité 11] (95), une maison sise [Adresse 7] cadastrée section [Cadastre 10] [Cadastre 1] appartenant à M.

prescriptions de celui-ci pour la mise en place de ce droit ; Dit que pour l'exercice de ce droit de visite au sein de l'espace de rencontre, la mère devra conduire l'enfant à l'espace de rencontre et venir