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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet A
6a208578cdc6046d47fece1b
20 mai 2026
[G], [O], [A] [Q] au paiement de cette contribution ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [C], [G], [J] [Q], né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 7] (Nord) sera versée
JAF Cabinet 1
6712c6a80883c6606fa829a0
3 octobre 2024
[P] [B] à s’en acquitter, DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension
4ème Chambre Cab E
69cece34cdc6046d47e78043
2 avril 2026
; FIXE à la somme de 250 € par mois et par enfant, soit 500 € (CINQ CENTS EUROS) au total, le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [Z] [S] [D] [P], née le [Date naissance
2èCh Cabinet 2
687e866941388e7853abedb3
3 juillet 2025
[I] [V] à verser à Mme [H] [T] la somme de 180 € par mois au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [K], [I] [V] né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 8] (87) ; DIT que
2ème Chambre A
670ebe3a1c3411ff3456e9a0
10 octobre 2024
, vacances etc), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, en permettant à l’enfant de communiquer librement avec l’autre parent auprès duquel
6788160ac21c0e53e790a0ff
14 janvier 2025
Chambre J.A.F. Cab 3
68e962503ea43407b91159fd
9 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
JAF Cabinet 7
65c13a70d4f3671a27fa7688
2 février 2024
familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; Rappelle que cette contribution sera recouvrée par
JAF section 4 cab 4
69d55046cdc6046d47701237
7 avril 2026
sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [C] [T], DIT que cette somme est payable d'avance, le 5 de chaque mois, avec prorata temporis pour le mois
JAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
euros) mensuels ; Dit que ladite pension sera due au delà de la majorité en cas de poursuites d'études et sur justificatifs de ces dernières à chaque rentrée scolaire ou également si l'enfant reste provisoirement
Chambre 3/section 1
6629482b204c0caeeb98f374
22 avril 2024
l’éducation de l’enfant [I], [Y], [Z] et [P] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [A] [R]; En conséquence, DIT que Monsieur [K] [N] devra continuer
Chambre 3/section 3
67743e7bff1db94e0238b77b
11 janvier 2024
, soit au total 200 euros par mois, le montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants que doit verser Monsieur [B] [R] à Madame [M] [Z] ; DISONS que ce montant est dû à compter
2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed972b
17 juillet 2024
que la contribution est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement
JAF section 4 cab 2
66fee089172da17169e9a6b6
de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins, et poursuit des études sérieuses étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement
6686e866e74459e0c7ed245a
4 juillet 2024
commun [M] [R] à la somme de 800 € par mois (HUIT CENTS EUROS) par mois, qui sera directement versée entre les mains de l'enfant majeur, à compter de la présente décision, et en tant que de besoin l’y
JAF Cab 3
69d826becdc6046d47b2abff
8 avril 2026
de la majorité de l’enfant jusqu’à ce qu’il soit en mesure de subvenir à ses besoins, et que le parent qui en assume la charge doit justifier régulièrement de la situation de l’enfant auprès de l’autre
65b2afa6fd6229a4e5874a34
19 janvier 2024
et par enfant la part contributive de [E] [I] à l’entretien et l’éducation de [K], [L] et [F] soit 300 euros au total et au besoin l’y CONDAMNE ; RAPPELLE que cette contribution est due même au-delà
65aad12f0c777d3ec8ebc9e4
18 janvier 2024
et à défaut de scolarisation de l'enfant, doivent être retenues les dates de vacances de l'académie dans laquelle l'entant a sa résidence principale ; Precise que la moitié des vacances scolaires est
JAF section 3 cab 1
662a9fbcc8a1343b8cd623ca
25 avril 2024
[F] à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure à charge [A] [F] et au besoin CONDAMNE M.
68eff9fac07170de10e56df0
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