[O] [N] une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de deux appartements type studios situés au dernier étage d’un immeuble sis 1 rue Augustin Tardieu à Arles.

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4,

Monsieur [T] est résident américain, ce qui résulte de plusieurs pièces produites (pièces n° 6-1, 7, 10-3).

Elle est attribuée, en application des articles L. 541-1 et R. 541-1 du Code de la sécurité sociale, • soit quand le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 %, • soit lorsque le taux d'incapacité

L’affaire oppose : DEMANDERESSE HABITAT AIX EN PROVENCE [Localité 7] PROVENCE METROPOLE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT de la Métropole AIX [Localité 7] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 13] [Localité 8] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Et : S.A.

[C] [F] né le 29 Octobre 1970 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) 09 place Saint Pierre 13200 ARLES comparant en personne Mme [E] [H] née le 26 Mai 1969 à NICE (ALPES MARITIMES) 09 place Saint Pierre 13200 ARLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04365 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 24 Mars 2023 GC

Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Madame [R] [D] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Arême

QUATUOR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC

tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Avril 2025 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKY Epoux [F] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1

FHC FIRST HYGIENE ET CONSOMMABLES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 1] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS

[S] [U] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis Quai des arts - Rue Gaspard MONGE - 13 200 Arles contre le paiement d'un loyer mensuel révisable de 620 euros. M.

IBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Janvier 2024 N° RG 23/09584 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT57 Epoux [F] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36HI N°: 5-CB Assignation du : 01 et 16 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées

[W] [Z] à payer à Mme [T] [D] la somme de 1 200,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M. [W] [Z] aux dépens.

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice le cabinet DROGOU [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Monsieur [D] [P], dont le siège social est

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [N] [G] né le 13 Septembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Me Armelle

représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [P] [R] né le 26 Juin 1983 à [Localité 4] (RADP), demeurant [Adresse 1]