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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
Par dernières conclusions notifiées le 19 février 2025, au visa des articles 1641 et suivants, 1603 et suivants, 1147 et suivants anciens, 1382 ancien du code civil, R512-39-1 et suivants, L514-20 du code
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
Le 24 février 2023 les époux [J] ont appelé en intervention forcée la SA Abeille Iard & Santé anciennement dénommée Aviva Assurances. Toutes les parties ont conclu.
Expropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
Il apparaît, à sa lecture attentive, que la note en délibéré des consorts [I] ne modifie pas leurs demandes initiales.
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
offres de droit. » Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées par voie électronique le 03 juillet 2023, la Maf ayant pour avocat Maître Albert forme les prétentions suivantes : « Vu l’article 1382 ancien
Chambre 1 Contentieux
6a19d680cdc6046d47682915
22 mai 2026
Par lettres recommandées avec avis de réception du 19 février 2025, distribuées le 25 mai 2025, la SA Crédit Logement a informé M.
7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
En outre, il est démontré à la lecture du rapport d’expertise que la SARL ANDICT, en qualité de contrôleur technique, a établi un rapport de diagnostic technique permettant notamment d’effectuer des constats
Rétention admin étrangers
69d967c8cdc6046d47d0641c
10 avril 2026
Cette transmission est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de garantir la confidentialité de la demande d'asile et d'en accuser réception
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
que le rapport de recherche de fuite Cb’Eau relève une fuite sur le réseau d’évacuation des eaux usées, partie commune et qu’il n’est pas démontré que l’origine des désordres leur est imputable à la lecture
8ème Chambre
6709784006866c0645d40a68
10 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
TECH SEC. SOC: HM
668d7ec853e3bdd077866ec0
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01577 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JBS Ancien
Référés Civil
686842af4965b5d9df327663
Il ajoutait que la demanderesse ne semblait pas connaître les circonstances et la survenue de son accident, renvoyant à la lecture des observations médicales du service d'accueil des urgences adultes du
CTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
Ils sont remboursés de leurs frais de déplacement. » En l'espèce, il apparaît à la lecture de l'avis rendu le 25 juillet 2023 par le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté que cet avis a été signé par le
18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2cd
10 avril 2024
MANHATTAN demande au tribunal de : Vu les articles L.145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1134 et 1147 anciens, 1342-10 et 2224 et suivants du code civil, - Débouter la société ABEROUS
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
19 mai 2026
Cette dernière sollicite son intervention volontaire ainsi que la production sous astreinte de son ancienne assurée, la SAS TECHTONIQUE, de l’identité de ses assureurs responsabilités civiles depuis le
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9c4cdc6046d47102c5d
7 avril 2026
Aux termes de l'article R 312-35 du code de la consommation dans sa rédaction actuelle, ancien article L 311-52 du code de la consommation « les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance
PS ctx protection soc 3
69cd6c47cdc6046d47c7850a
1 avril 2026
Par courrier du 06 mai 2021, la Caisse a informé Monsieur [G] qu’à la suite de la mise en œuvre de l’ancienne procédure d’expertise médicale, le Docteur [X] [N], expert médical, avait confirmé la fixation
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 306 522 665 [Adresse 24] [Localité 21] Représentée par Maître Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI
6688458e342d338c20d4740c
5 juillet 2024
Pour une bonne administration de la justice, il convient en outre d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 24/00298 et RG 24/00529, sous le numéro de l'instance la plus ancienne
1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
Lui, c'est aussi un ancien voyou Il s'est d'ailleurs comporté comme tel durant ses interrogatoires” souligne le commandant [P] [F]›› « où des voisins ont entendu des "gémissements de femmes" ›› « Quid
JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8ae6
1 avril 2025
. *** Suivant les termes du dispositif du mémoire signifié à la preneuse, la SNC [Adresse 4] demande au juge des loyers commerciaux de : Vu l’ancien article 1134 du Code civil, Vu l’article 4.1.2
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