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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dernières conclusions notifiées le 19 février 2025, au visa des articles 1641 et suivants, 1603 et suivants, 1147 et suivants anciens, 1382 ancien du code civil, R512-39-1 et suivants, L514-20 du code

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 24 février 2023 les époux [J] ont appelé en intervention forcée la SA Abeille Iard & Santé anciennement dénommée Aviva Assurances. Toutes les parties ont conclu.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a6c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il apparaît, à sa lecture attentive, que la note en délibéré des consorts [I] ne modifie pas leurs demandes initiales.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

offres de droit. » Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées par voie électronique le 03 juillet 2023, la Maf ayant pour avocat Maître Albert forme les prétentions suivantes : « Vu l’article 1382 ancien

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d680cdc6046d47682915

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettres recommandées avec avis de réception du 19 février 2025, distribuées le 25 mai 2025, la SA Crédit Logement a informé M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En outre, il est démontré à la lecture du rapport d’expertise que la SARL ANDICT, en qualité de contrôleur technique, a établi un rapport de diagnostic technique permettant notamment d’effectuer des constats

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette transmission est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de garantir la confidentialité de la demande d'asile et d'en accuser réception

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d87

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

que le rapport de recherche de fuite Cb’Eau relève une fuite sur le réseau d’évacuation des eaux usées, partie commune et qu’il n’est pas démontré que l’origine des désordres leur est imputable à la lecture

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01577 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JBS Ancien

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoutait que la demanderesse ne semblait pas connaître les circonstances et la survenue de son accident, renvoyant à la lecture des observations médicales du service d'accueil des urgences adultes du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ils sont remboursés de leurs frais de déplacement. » En l'espèce, il apparaît à la lecture de l'avis rendu le 25 juillet 2023 par le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté que cet avis a été signé par le

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TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2cd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MANHATTAN demande au tribunal de : Vu les articles L.145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1134 et 1147 anciens, 1342-10 et 2224 et suivants du code civil, - Débouter la société ABEROUS

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TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dernière sollicite son intervention volontaire ainsi que la production sous astreinte de son ancienne assurée, la SAS TECHTONIQUE, de l’identité de ses assureurs responsabilités civiles depuis le

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9c4cdc6046d47102c5d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l'article R 312-35 du code de la consommation dans sa rédaction actuelle, ancien article L 311-52 du code de la consommation « les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance

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TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier du 06 mai 2021, la Caisse a informé Monsieur [G] qu’à la suite de la mise en œuvre de l’ancienne procédure d’expertise médicale, le Docteur [X] [N], expert médical, avait confirmé la fixation

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TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 306 522 665 [Adresse 24] [Localité 21] Représentée par Maître Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI

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TJ

Chambre des référés

6688458e342d338c20d4740c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour une bonne administration de la justice, il convient en outre d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 24/00298 et RG 24/00529, sous le numéro de l'instance la plus ancienne

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TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lui, c'est aussi un ancien voyou Il s'est d'ailleurs comporté comme tel durant ses interrogatoires” souligne le commandant [P] [F]›› « où des voisins ont entendu des "gémissements de femmes" ›› « Quid

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. *** Suivant les termes du dispositif du mémoire signifié à la preneuse, la SNC [Adresse 4] demande au juge des loyers commerciaux de : Vu l’ancien article 1134 du Code civil, Vu l’article 4.1.2

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