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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68e88b913ea43407b9fbc120
9 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
18° chambre 2ème section
66fd8f0c38de0398b51799d5
2 octobre 2024
SOTECH INTERNATIONAL SARL (RCS Paris 425 059 920) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P. d’Avocats Charles SIRAT - Jean-Paul GILLI & Associés, avocat au barreau de PARIS
5ème chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba50
6 octobre 2025
de PARIS sous le numéro 784 412 900, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole
68e88b913ea43407b9fbc11a
EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
PCP JTJ proxi requêtes
68ed441b0da7cb996dc94015
DOUZIA - CARROSSERIE DE L’EUROPE M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69255cdc6046d47f19e60
8 avril 2026
___________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
69e69257cdc6046d47f19e7a
__________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
69e6925acdc6046d47f19ec6
69e6925ccdc6046d47f19ee6
69e69261cdc6046d47f19f52
69e69264cdc6046d47f19f9d
_________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
69e69266cdc6046d47f19fbe
69e69273cdc6046d47f1a0e7
_______________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
Chambre 2/section 2
67743e8aff1db94e0238b94d
8 octobre 2024
section 2 N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46U JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole
66a3e38dc63cd64a75c3d318
11 juillet 2024
2/section 2 N° RG 24/06970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOH JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole
3ème Ch.section A
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15 janvier 2024
[I] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10], [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole
65eb6823e2958c07e91d3a69
8 janvier 2024
représentée par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole
69e69252cdc6046d47f19e0c
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