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5 995 résultats pour « Charpentier-Desclaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

695ee58fcdc6046d478e39d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces travaux consistaient en une opération de démolition/reconstruction avec notamment maçonnerie, charpente et couverture en tuile terre cuite.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd93

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Les travaux ont commencé le 20 octobre 2014, une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie de [Localité 12].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63117

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au regard de ces éléments, la SAS LES ACIERS DU NORD justifie d'un motif légitime à voir déclarer les opérations d'expertise communes et opposables aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b171486831808a49b06

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant procès-verbal du 17 juillet 2021, l’assemblée générale des copropriétaires a décidé en sa 8ème résolution la réalisation des travaux suivants : « Réfection d’une partie de la charpente et de la

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demanderesse expose que Mme [M] [D] a entrepris d’importants travaux d’aménagement de ses combles de son lot de copropriété ; qu’elle a adressé à ses copropriétaires un rapport d’expertise portant sur la charpente

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du sol de l'immeuble y compris les cours et passages sont des parties communes, ainsi que les gros murs de façade de chacun des bâtiments, les pignons et refends, ornements extérieurs des façades, charpentes

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 21 mars 2022, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de MELUN territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b4fccdc6046d479c6504

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, la SCI Le Rest justifie d’un intérêt légitime à y intervenir et sera déclarée recevable et bien fondée en son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SERADIN, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC, ET : Monsieur [X] [N], Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline KERYHUEL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Me CHARPENTIER

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

située [Adresse 20] - [Localité 27] [Localité 27], représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant,substituée par Me CHARPENTIER

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

* Copie exécutoire délivrée à Me DECHRISTE Me CHARPENTIER Me HOFFMANN-EBLIN le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc198ecdc6046d47a774f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YOUNITED, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente ET Madame [P] [B] [H] [G] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c03ea43407b912e229

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BENETEAU, substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d908cdc6046d4711b046

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juridictionnelle totale numéro C-16015-2024-03571 du 26/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) DEMANDERESSE représentée par Me Damien TUYERAS, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors, leurs demandes tendant à le voir déclarer irrecevable en toutes ses demandes formulées à leur encontre car forclos et l’en débouter sont sans objet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle explique qu'elle souffre d'une pathologie psychiatrique reconnue comme Affection Longue Durée et pour laquelle elle bénéfice d'un suivi par une psychiatre de [Localité 10] en Charente Maritime.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De même, il a été également constaté que la charpente de la toiture de ce dernier est déplacée par rapport à sa position initiale.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3adcdc6046d47e7ec28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pluviales avec en conséquence des rejaillissements sur bois et débordement aux abords, état des volets bois extérieurs sous peinture dans l’une des chambres et le salon et état d’altération de la charpente

Source officielle
TJ

Référés

69d81beacdc6046d47b1bf22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [X], experts spécialisés en bois et charpente, qui devront s’adjoindre un sapiteur mycologue dans l’éventualité de la découverte d’un champignon.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il a conclu a l'existence d'un péril imminent, la stabilité des murs et de la charpente encore en place n'étant pas assurée.

Source officielle

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