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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
695ee58fcdc6046d478e39d6
6 janvier 2026
Ces travaux consistaient en une opération de démolition/reconstruction avec notamment maçonnerie, charpente et couverture en tuile terre cuite.
REFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd93
3 janvier 2025
Les travaux ont commencé le 20 octobre 2014, une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie de [Localité 12].
Chambre des référés
686433ef0bb2f8a66ca63117
1 juillet 2025
Au regard de ces éléments, la SAS LES ACIERS DU NORD justifie d'un motif légitime à voir déclarer les opérations d'expertise communes et opposables aux parties défenderesses.
Chambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
Suivant procès-verbal du 17 juillet 2021, l’assemblée générale des copropriétaires a décidé en sa 8ème résolution la réalisation des travaux suivants : « Réfection d’une partie de la charpente et de la
Référés Civils Cab. 1
67eefdffb848dd6814c676b5
3 avril 2025
demanderesse expose que Mme [M] [D] a entrepris d’importants travaux d’aménagement de ses combles de son lot de copropriété ; qu’elle a adressé à ses copropriétaires un rapport d’expertise portant sur la charpente
Service des référés
659eeefd6976f1c644e7845e
10 janvier 2024
du sol de l'immeuble y compris les cours et passages sont des parties communes, ainsi que les gros murs de façade de chacun des bâtiments, les pignons et refends, ornements extérieurs des façades, charpentes
7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
Par ordonnance du 21 mars 2022, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de MELUN territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU.
Référés
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21 mai 2026
En conséquence, la SCI Le Rest justifie d’un intérêt légitime à y intervenir et sera déclarée recevable et bien fondée en son intervention volontaire.
JCP
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4 juillet 2025
SERADIN, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC, ET : Monsieur [X] [N], Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline KERYHUEL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Me CHARPENTIER
REFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
située [Adresse 20] - [Localité 27] [Localité 27], représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant,substituée par Me CHARPENTIER
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab99
29 juillet 2025
* Copie exécutoire délivrée à Me DECHRISTE Me CHARPENTIER Me HOFFMANN-EBLIN le............................. * Appel de ................................ En date du ..............
Chambre 4- Ctx général
69cc198ecdc6046d47a774f7
8 janvier 2026
YOUNITED, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente ET Madame [P] [B] [H] [G] épouse
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2025
DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BENETEAU, substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente
JAF CABINET 2
6984d908cdc6046d4711b046
13 janvier 2026
juridictionnelle totale numéro C-16015-2024-03571 du 26/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) DEMANDERESSE représentée par Me Damien TUYERAS, avocat au barreau de CHARENTE
7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
Dès lors, leurs demandes tendant à le voir déclarer irrecevable en toutes ses demandes formulées à leur encontre car forclos et l’en débouter sont sans objet.
67fff89102ef4af38960cc31
4 avril 2025
Elle explique qu'elle souffre d'une pathologie psychiatrique reconnue comme Affection Longue Durée et pour laquelle elle bénéfice d'un suivi par une psychiatre de [Localité 10] en Charente Maritime.
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
De même, il a été également constaté que la charpente de la toiture de ce dernier est déplacée par rapport à sa position initiale.
69ced3adcdc6046d47e7ec28
2 avril 2026
pluviales avec en conséquence des rejaillissements sur bois et débordement aux abords, état des volets bois extérieurs sous peinture dans l’une des chambres et le salon et état d’altération de la charpente
69d81beacdc6046d47b1bf22
[M] [X], experts spécialisés en bois et charpente, qui devront s’adjoindre un sapiteur mycologue dans l’éventualité de la découverte d’un champignon.
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
Il a conclu a l'existence d'un péril imminent, la stabilité des murs et de la charpente encore en place n'étant pas assurée.
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