Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure la SCI KM de payer la somme de 20 943,80 euros au titre des

Il souhaite une mesure ASELL et veut mettre en place un échéancier.

Aux termes de leurs dernières écritures déposées à l'audience du 21 janvier 2026, Me [P] et Me [F] demandent au juge des référés de : - les mettre purement et simplement hors de cause ; - débouter M.

ABEILLE IARD a sollicité de voir : mettre purement et simplement hors de cause la Compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTÉ, ès qualités d’assureur de la Société ENDUIT PLUS 63, donner acte à la Compagnie

6 cm de diamètre à l’angle du relevé, - des non-conformités des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales de la toiture de la véranda par rapport aux DTU 40.5 et 60.11 : absence de trop plein sur le chéneau

Pour autant, le rapport de Monsieur [W] [T], en date du 29 septembre 2022 et donc concomitant des investigations de l'expert dommages-ouvrage, s'il mentionne également la présence de feuilles dans chéneaux

[F] sera débouté du surplus de sa demande, aucun autre élément ne permettant de mettre à la charge des locataires le coût d’achat d’un cylindre en laiton et d’un verrou bouton.

les deux biens immobiliers : Mauvais état des couvertures, dont le vieillissement est avancé (page 36 du rapport d’expertise judiciaire) ;Dans une moindre mesure, mauvais entretien, notamment du cheneau

PARIS, vestiaire : G 815 DEFENDEUR Société [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie COURPIED BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 Substitué par Me Paul CHENIEAU

maison (dégât des eaux) ...présence importante d’humidité...”, lui précisait que “ces désordres relèvent de votre pouvoir de police...en conséquence, je vous transmets ce dossier en vous demandant de mettre

ailleurs, l'article 42 de l'arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris prévoit qu'aucun dispositif envoyant directement des eaux ménagères ou des eaux-vannes dans des chéneaux

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU

[V] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'EURE, DÉFENDERESSE : Madame [S] [X] [P] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL

acoustique aw = 1.00, - masse surfacique : 25 kg/m², - double peau sur plateau perforé, - hauteur de 2,5 m sur une longueur de 10 m ; * couper les sirènes d’alarme de l’entreprise THIRIET et de mettre

METTRE À LA CHARGE de la commune de [Localité 1] les indemnités d’éviction du fermier à hauteur de 19.498,45 €.

oralement et visées à l’audience, l’Hôpital [Etablissement 3] et l’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1], représentés par Mme [N] [A] munie d’un pouvoir spécial, demandent au juge des référés de : METTRE

L’article 1229 dispose que la résolution met fin au contrat.

DEMANDERESSE : Madame [F] [L], demeurant 07 Rue des Vergers - 57570 BEVERN LES SIERCK, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ

des copropriétaires de l’immeuble LES [Localité 6] ROUGES, représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER, (ci-après dénommé SDC LES [Localité 6] ROUGES), afin de le voir condamner à mettre