SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Clément LOPEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Maître Clémence

Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen DE LARRINAGA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée delivrée à : Me RAMAHANDRIARIVELO Sandy M.

N° RG 24/01213 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBTZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [S] Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP

: Opération d’aménagement immeuble [Adresse 1] [Localité 2] (lot n°21) * * * * * Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Q], Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent PROUST Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline TUONG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T], Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chahaida YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP