La SAS STEEL PC a notamment passé une commande de 42 ordinateurs, selon accusé de réception de commande n°CV0224009302 du 19 janvier 2024 contresigné par ses soins.

Les causes de ce commandement de payer ont été régularisées dans le délai imparti.

Rien n’interdit le bailleur, après l’échec de procédures amiables notamment, de saisir la juridiction deux ans après la notification d’un commandement de payer.

Par ailleurs, des loyers et charges étant demeurés impayés, les bailleurs ont fait signifier à Monsieur [B] [W] le 20 octobre 2023 un commandement de payer les loyers et mise en demeure de justifier de

Ledit commandement vise la clause résolutoire prévue dans le contrat.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

de payer, - condamner Mme [H] [R] [G] [C] au paiement d’une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer

Le 2 juin 2025, Monsieur [G] [Z], Madame [I] [Z], Madame [P] [Z] ont fait délivrer à Monsieur [C] [M] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le contrat comprend une clause résolutoire du bail en cas de défaut de paiement d’un seul terme à son échéance, un mois après un commandement de payer resté infructueux.

Monsieur [C] [Y] a quitté le logement en donnant congé le 20 février 2019.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Un commandement de payer visant les deux baux a été signifié le 2 juin 2025, pour la somme en principal de 2.267,17 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [C] [N] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 décembre 2024.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.