DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, ANNULER les résolutions 34 et 35 de l’assemblée générale du 29 juin 2022, Décision

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 23 avril 2025, le SDC demande au tribunal de : Débouter M.

La CPAM de la Somme, régulièrement représentée, développe ses conclusions transmises par voie dématérialisée le 4 mars 2026, aux termes desquelles elle demande au tribunal de débouter la société ALLO TAXI

audiencier, muni d'un pouvoir à cet effet, renvoie à ses dernières écritures visées de l’audience, sollicite la validation de la contrainte pour la somme revue à 2.734,44 euros et que l'opposant soit débouté

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la [3] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 11 avril 2023 ; - valider les chefs de redressement litigieux ;

. - Débouter la société VP AUTO de toutes ses demandes, fins et prétentions. - Réserver les dépens.

Madame [I] [J] sera déboutée du surplus, non justifié, de sa demande indemnitaire formée au titre du préjudice matériel.

Les demandeurs seront déboutés du surplus de leurs demandes. 3 .

procéder au rétablissement de cette servitude sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour de retard, et même en cas d'inexécution partielle à compter de la signification de la présente décision, - débouté

Ils seront, en conséquence, déboutés de ce chef de demande.

la société [5] en toutes ses demandes, fins et prétentions ; -DEBOUTER la société [5] en sa demande d’exécution provisoire ; CONDAMNER la SARL [5] à verser 6000 € à la MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE sur le

la SARL JAYAMA en toutes ses demandes plus amples et/ou contraires ; -DEBOUTER la SARL JAYAMA en sa demande d’exécution provisoire ; CONDAMNER la SARL JAYAMA à verser 6000 € à la MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE

[A] et l’Association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI de leur demande de résolution judiciaire du bail de courte durée/sous-location en date du 2 août 2017, débouter Monsieur [A] et l’Association ACADÉMIE

En conséquence, les requérants seront déboutés de leur demande de condamner M.

régionale de crédit mutuel de Normandie la somme de 123.500 € en sa qualité de caution de la SARL [C], - ordonné la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du Code civil, - débouté

La société FRANCOIS PRESTATIONS, représentée par avocat, demande au tribunal de : - débouter Monsieur [A] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions. - débouter Madame [E] epouse [J], Monsieur [C]

le dépôt de garantie restera acquis au bailleur conformément à l'article 16 du contrat de bail ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement dans ses dispositions condamnant la SAS GROUPE ORION ; DÉBOUTER

la SCI LESCINQ83 tant de sa demande d'expertise que de sa demande de réalisation de reprise des travaux sous astreinte, - Débouter la SCI LESCINQ83 de sa demande de paiement de l'article 700 du code de

les époux de leurs demandes d’attribution concernant les véhicules, moto, trotinnette, vélo électrique et biens mobiliers cela intervenant lors de la liquidation du régime matrimonial ;Débouté Monsieur

et de Monsieur [R] [A], en date du 04 février 2026, de la société à responsabilité limitée MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée