Sur la demande d’expulsion et la demande reconventionnelle relative à la reconduction du bail : Il ressort des pièces versées aux débats que le bail d’habitation meublée lié à l’occupation d’une résidence

Par lettre du 22 janvier 2024, l'association AURORE a demandé à Monsieur [S] [X] de cesser les travaux entrepris dans le logement donné à bail et de permettre la remise en état des lieux.

avoir libéré les lieux dans les deux mois de la signification du commandement d’avoir à quitter les lieux, - rejeté la demande de suspension de la clause résolutoire de Madame [I] [G], - déclaré valable

de travail, de la mobilité géographique liée à l'emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

situés [Adresse 2], deux mois après la notification à la Préfecture du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec le concours

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE DELAIS Aux termes de l'article L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités

Sur l'expulsion des locataires: Madame [Z] [R] et Monsieur [G] [I] étant sans droit ni titre il y a lieu de dire que leur expulsion, ainsi que celle de tout occupant de leur chef, pourra en conséquence

Il convient par conséquent d'ordonner l'expulsion de Monsieur [S] [R] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Sur les demandes de constat de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et d’expulsion de la société Boulangerie Pâtisserie Les Saveurs et la demande reconventionnelle de suspension : Aux termes

A défaut pour ce dernier d'avoir quitté les lieux deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, il convient d'ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef et

Il y a donc lieu de valider le congé pour motif légitime et sérieux, d’ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tous occupants de son chef, et de mettre à sa charge une indemnité d’occupation mensuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKQ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

Il convient par conséquent de rejeter la demande de délais et d'ordonner l'expulsion de Madame [G] [X] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

SUR L'EXPULSION ET LES DELAIS POUR LIBERER VOLONTAIREMENT LES LIEUX Compte-tenu de la résiliation judiciaire du bail, Madame [D] [I] [U] est occupante sans droit ni titre.

Aussi, il y a lieu de débouter Monsieur [E] de sa demande aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, de sa demande en expulsion et accessoires et de sa demande en fixation d'une indemnité

En conséquence, sera ordonnée l’expulsion de Monsieur [O] [X] [F] ainsi devenu occupant sans droit ni titre ainsi que celle de tous occupants de son chef de l'établissement ADOMA , au besoin avec l'assistance

de travail, de la mobilité géographique liée à l'emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu

la signification du présent jugement ; _ dit qu'à défaut pour lui de libérer les lieux, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef pourra être ordonnée avec si nécessaire l’assistance

des occupants, et le condamne au paiement, Ordonne l'expulsion de Monsieur [F] [E] et dit qu'à défaut d'avoir libéré les lieux et les deux emplacements de stationnement n°127 et 128 situés [Adresse 9