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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
Une telle présentation relève, au mieux, d'une grande maladresse professionnelle et, au pire, de la plus parfaite mauvaise foi.
2ème Chambre Cab2
69d6afeacdc6046d478fdbf8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4P AFFAIRE : M.
6a0cb33ecdc6046d473a457a
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ECB AFFAIRE : M.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0452cdc6046d476bc8d8
22 mai 2026
Par jugement du 26 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de POITIERS a notamment ordonné la réouverture des débats à l'audience du 28 novembre 2025, afin que la
JCP CTX
6a1895a6cdc6046d47480aad
19 mai 2026
Par jugement du 4 septembre 2024, le Juge en charge du contentieux de la protection des personnes a : CONDAMNÉ Monsieur [E] [B] à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme 31.579,85 euros assortie
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb4cdc6046d470a783d
3 avril 2026
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection
2ème Chambre Cab1
69d95735cdc6046d47cf1cf3
10 avril 2026
A l’issue de l’audience d’orientation du 25 novembre 2025, l’affaire a été confiée au juge de la mise en état pour instruction.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b16cdc6046d47d31c01
à Me Geneviève FOLZER S.E.L.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN a notifié le
Référés Cabinet 1
69dd3cbecdc6046d471f563b
13 avril 2026
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
19ème chambre civile
6a0e0065cdc6046d4759b795
Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
JCP
6a15ea0bcdc6046d4705c589
Civil du 22 Mai 2026 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant
Service des référés
69d016c0cdc6046d47060c71
Elle demande au juge des référés de : -rejeter l’intervention volontaire de l’association USMT 1928 et la débouter de ses demandes, -rejeter l’exception d’incompétence au profit du juge des référés
PCP JCP ACR fond
6a10a294cdc6046d479b0e08
PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la dette locative
PC CIVIL
6a1dea2fcdc6046d47c138b7
21 mai 2026
Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution
JCP - CIVIL2
69dd410fcdc6046d471fa2be
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que les conditions de la clause résolutoire
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault peut exercer sonr ecours sur cette somme.
Ch3 Cab3 Surendettement
6a174564cdc6046d47266de9
20 mai 2026
Il appartient à celui qui se prévaut de leur mauvaise foi de démontrer celle-ci.
Surendettement
6a19e479cdc6046d4769420d
26 mai 2026
En matière de surendettement, la mauvaise doit être particulièrement caractérisée et en lien direct avec la situation de surendettement. En l'espèce, la CA [5] invoque la mauvaise foi de M.
Référés JCP
69d820fdcdc6046d47b2199f
9 avril 2026
Il précise avoir été en arrêt maladie pendant 3 mois en 2022, ce qui est à l’origine de ses difficultés financières.
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