du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 11 juillet

scolaires et dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; FIXE à compter de ce jour à 330 euros (TROIS CENTS TRENTE EUROS

Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2023, la S.A GRDF a fait assigner Monsieur [I] [B] devant le tribunal judiciaire de Toulouse en paiement.

[Z] [C], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 juin 2022, sous signature électronique, à effet du 21 juin 2022, la SCI [A] a donné à bail à

LIGAS-[Localité 4] - JB [H] Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [W] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET

Totale numéro 2021/031344 du 06/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Juliette DAUDÉ, Avocat au Barreau de Paris, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur

La chambre commerciale de la Cour d’Appel d’ANGERS a par arrêt du 4 juin 2024, confirmé dans son intégralité le jugement rendu le 22 juin 2023 par la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire

trimestre 2021 : 5.459,03 euros, -juillet 2020 : 1.305,42 euros, -août 2020 : 1.305,42 euros, -période du 1er au 10 septembre : 1.305,42:30x10 = 435,14 euros, étant observé que le décompte ne mentionne

Selon résolution n° 9 de l’assemblée générale du 2 juin 2025, le mandat du cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE a été renouvelé en qualité de syndic de la copropriété, pour la période du 2 juin 2025

convention de maîtrise d'œuvre du 17 décembre 2015, la SCA AXEREAL a confié à la SARL S.E.T.I.B, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation d'un bâtiment composé d'un magasin à engrais, d'un local petit

Elle se prévaut du contrat signé le 17 juin 2021, ainsi que de la déchéance du terme notifié par lettre recommandée du 27 juin 2025 pour faire valoir l’exigibilité des sommes.

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Or, à la date du 22 juillet 2025, date de réception de la mise en demeure par le conseil de M.

La SA IN’LI SUD OUEST lui a délivré quittance subrogative le 09 juillet 2025.

de référence " en période d'activité ", revalorisé en 2023, de Monsieur [M] à 141 687 euros ;Fixer le revenu net de référence " en période d'activité ", revalorisé en 2024, de Monsieur [M] à 149 366 euros

Les cotisations de la période du mois de juillet 2017 pour un montant total de 7 547 € ont été réglées le 31 octobre 2017 par télé paiement.

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet

dossier : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLGI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet

Mme [K] a perçu des indemnités journalières du 22 juillet 2019 au 3 janvier 2021.

Par acte sous seing privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie