Les travaux ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier le 15 mai 2023.

C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai

Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHJ AFFAIRE : [I] [P] C/ SASU GOGO CAR WASH, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

Par courrier du 15 mars 2021, Mme [I] a sollicité auprès de la société Optimum immobilier, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, du vote des travaux nécessaires à

EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 mai 2023, la société [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la CHARENTE un accident du travail survenu à Madame [S] [L] le 2 mai 2023 à 19h50 dans les

Par acte d’huissier en date du 11 mai 2020, M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NSQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Luc BERARD Rendue le DIX HUIT MAI

Par ordonnance d'homologation du 19 mai 2022, le tribunal correctionnel de Brest qui poursuivait Monsieur [W] pour " avoir à [Adresse 1], le 12 novembre 2021 entre 19 heures 15 minutes et 19 heures 30

Le préjudice est évalué de la façon suivante : DFTT du 8 août 2017 au 25 mai 2018 puis du 17 juillet 2018 au 15 mai 2019.DFTP 80 % du 26 mai 2018 au 16 juillet 2018.Le pretium doloris est évalué à 6/7

Le Docteur [P] [O], désigné par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Marseille en date du 19 mai 2016, a déposé son rapport le 12 décembre 2019.

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 31 mars 2014, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] située [Adresse 3] à [Localité 9] a confié à la S.A.R.L.

[D] [Y] [G] né le 06 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 31 mars 2025 par M.

EOL INTERIM Sté CMEG N° RG 23/00072 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ56 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [H] [D] 15 avenue du 19 mars 1962 14123 FLEURY SUR ORNE Représenté

Il précise que le 1er juillet 2024, l’arbre de transmission a cassé et que le 30 novembre 2024, le véhicule est tombé en panne.

En se baissant, elle a fait tomber le pack et celui-ci a chuté sur son poignet gauche, - Objet dont le contact a blessé la victime : un pack de cola, - Siège des lésions : poignet gauche, - Nature des

Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Madame [D] [X] épouse [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET DEFENDEUR: Monsieur [R] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier TOMAS

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur de l’assuré, le 7 septembre 2017, mentionnait les faits suivants :« lors du montage d’un échafaudage, l’échafaudage est tombé sur Mr [J] ».

RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/838 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER la SELARL TOSI

- bien que la route était dépourvue d’éclairage, la nuit n’était pas encore tombée. - aucune intention délibérée de se mettre en danger n’est démontrée.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.