TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me MARTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08745 N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7G N°

AUROBEDRIJVEN [Adresse 4] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente, du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine

ETS RENARD [Adresse 4] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre

MENUISERIE D’ ARTOIS [Adresse 6] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 26 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Novembre 1985 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [B] [D]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [D] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [P] [H]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [H] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [1], depuis le 09 mai 2023.

SA ABEILLE IARD & SANTE, SELARL PJA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL MARTIN SOL En LRAR à: S.A.

EN DÉFENSE Monsieur [E] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nichka Boris Simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION.

EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me MARTIN Le .......................................................... à Me ......................................................

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

La SCCV DU BUISSON a déclaré l'achèvement et la conformité des travaux le 13 avril 2021.

BANQUE FIDUCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Magali TARDIEU CONFRAVEUX, avocats au barreau de PARIS et de Maître BUISSON Pierre avocat postulant au barreau de Lyon, NOTIFICATION

sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [K] [D] né le 11 Septembre 1974 à SAINT MARTIN

NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis à 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître Martine