La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 26 février 2026 et prorogée au 12 mars 2026.

A l’audience du 27 mai 2025, un nouveau renvoi a été sollicité pour permettre à la partie demanderesse de constituer avocat.

Mme [R] [I] [N] [D] irrecevable et mal fondée en son action.

[N] [S] épouse [O] à lui payer la somme de 7.542,62 euros compte arrêté au 6 mai 2025, avec les intérêts au taux conventionnel de 4,750% l’an et l’assurance au taux de 0,5% l’an à compter du 7 mai 2025

Par un arrêt en date du 10 mai 2023, la cour d’appel de Rouen a annulé l’ordonnance de référé du 17 mai 2022 et condamné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite à payer à la société

DEBATS : en audience publique du 16 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 6 mai 2026, Mme [F] [R] a transmis au greffe du tribunal des observations écrites, aux termes desquelles elle explique n’avoir pas payé le loyer du mois de mars 2026, correspondant

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [J] [S], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/289 AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [G] [K] [U] née le [Date naissance

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI

2026 a produit sa déclaration de créance, du [8] qui, par courrier du 06 mars 2026 a communiqué les caractéristiques de ses crédits, de la [4] qui, par courrier du 18 mars 2026 a indiqué le solde de sa

[J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.