LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Madame

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, greffière lors de l’audience

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Mam JAFUNO

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, greffier lors des debats et

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Mam JAFUNO

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U [Motifs

née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Clémence MICHAUD de l’AARPI ALTER AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, d’autre part, [Motifs

2] 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/08458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MF [Motifs

TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 11 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026 [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 Janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Décision du 08 Avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le tribunal

’audition et d’assistance par un avocat formée par le patient, Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs

barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C130552025007577 du 24/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Motifs

de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] défaillant [Motifs

N] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs

Gaële FRANÇOIS-HARY Greffier : Monsieur [C] [K] Copie exécutoire à : Me Marie-laure TESTAUD Copie certifiée conforme à l’original à : Recouvrement AJ extrait exécutoire : ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs