CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 652 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de mariage ; Sur les conséquences du divorce relatives aux époux FIXE au 30 septembre 2022 la date à laquelle le divorce prendra

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a1858823c56e097f67

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il a estimé ne pas pouvoir fixer de date de consolidation qui ne pourrait intervenir que six mois après la fin des travaux prothétiques.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ;   DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c1a2273490db1081c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

06 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Vu l'assignation délivrée le 28 avril 2025 par Monsieur [K] [B] à Madame [Y] [C] aux fins

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445c1486831808a008bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d374e929a9d8fb5222

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2005 à [Localité 14] (Bénin) ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE à chaque époux qu’il ne pourra

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f968180ea89248182a866d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Constatant que l’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur aux fins de présentation et d’invitation

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041abc9ea95b316fe1e44

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f201587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ae1cdc6046d475cebfd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIT que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 18 janvier 2019 ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69654d0dcdc6046d47100be3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au terme de sa mission, la rémunération du médiateur sera fixée en accord avec les parties, accord qui pourra être soumis à homologation dans les conditions prévues par les articles 1565 et suivants du

Source officielle
TJ

Section des Référés

66fee9e4172da17169ea954d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délivrées le 25 juin 2024 par la SAS KATUXIA HOLDING, la SNC TESSLA et la SCI LAURIL à la SCI OBELINE et Monsieur [E] [T] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693af7

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin, devant le juge

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

communiquer aux chefs d’établissement scolaire la présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins d’obtenir l’application des dispositions de la circulaire du 21 avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

fin ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats en audience publique du 03 Avril 2024, Accorde l

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] [M] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

Source officielle

Page 34 sur 533

← PrécédentSuivant →