Dans ce cas, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur l'origine professionnelle de la maladie après avoir recueilli l'avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

L'absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité (Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n° 20-20.655).

Assesseur salarié : Monsieur [U] [T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MALLARD

la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

DU HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie

de l’Orne (ci-après désignée « la CPAM » ou « la caisse ») une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « douleur excessive épaule gauche (tendinite) ».

de PARIS, vestiaire : P0124 Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0537 La Caisse Primaire d’Assurance maladie

[K] [C] audiencier à la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 12 Décembre 2023. M.

pas été adaptée ni diligente, par acte en date des 30 et 31 janvier 2025 et 6 mars 2025, Madame [P] [B] a fait assigner le Docteur [E] [F], l'Hôpital SAINT JOSEPH et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

30 janvier 2025, Madame [L] [Z] épouse [G] a fait assigner le Docteur [K] [P], l’Hôpital [18], la société d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, la MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS et la Caisse d’Assurance Maladie

Madame [L] [P] n'a pas comparu ni fait connaître les motifs de son absence.

Le 30 mai 2024, Madame [D] [R] a été admise au pôle des maladies infectieuses de l’institut hospitalo-universitaire de [Localité 1].

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la [Localité 1].

Par décision en date du 13 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a pris en charge la maladie de Monsieur [O] [V] inscrite au tableau n°57 comme étant d’origine professionnelle

Dans la mesure où Monsieur [N] [C] contestait l’avis de ce médecin-conseil, il a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde.

Elle ajoute que Madame [F] avait été placée en arrêt maladie quelques jours avant l'accident et que l'origine de son malaise est antérieure à l'accident.

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

Dans les rapports caisse-employeur, cette preuve doit être rapportée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie subrogée dans les droits de l'assuré.

du caractère professionnel de la maladie.

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.