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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d0319acdc6046d47081ac9
3 avril 2026
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01724 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
J.L.D.
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
de la détention N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
66158792db5098996d5ad71c
5 avril 2024
Mes droits en rétention administrative sont plus ou moins respectés, je n’avais pas accès à mes médicaments pour mes traitements pour l’asthme. J’avais un traitement que j’avais dans l’autre centre.
JLD
66fc4ae3134fd24f9cc775b1
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
686c3dbedd7001754d62541d
6 juillet 2025
- l’absence de mention dans le PV des causes de l’impossibilité d’enregistrer visuellement l’audition de GAV et l’absence d’avis immédiat au Procureur de la République La défense soulève que l’absence
69837c45cdc6046d47e717e0
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
L’autonomie était récupérée au mois de mai 2010, avec des auto-sondages pluri-quotidiens.
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WDQ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
659c4c395882b39b2e73a08c
N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c67c165d2ded2ab7c85b3e
4 février 2024
de la détention N° RG 24/00414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
Dossier N° RG 25/02607 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
686c1f47dd7001754d61f0af
[Y] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aebea154a01215df773bb0
22 janvier 2024
Elle conclut au rejet des autres demandes en l’absence de faute de la société et en l’absence de préjudice subi par la caisse liée à cette faute.
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE Par requête en date du 20 août 2018, la société MACSF saisissait le tribunal administratif de Montreuil aux fins d’annulation du titre exécutoire n°201 selon bordereau n°54
1ère Chambre
678eba76bfd75b73b3e43ccd
7 janvier 2025
[H] n’a pas l’autorisation de reconstruire au même endroit à la suite d’une décision administrative.
677d8ba8b032d83cfd3e977c
Dossier N° RG 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
6705a35f1296b51ba2be93d9
8 octobre 2024
Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
5ème chambre 1ère section
686eb43b72b5e5e648cb0a9e
8 juillet 2025
sur diverses tâches administratives.
6758b1ce0169a5863c40014e
Elle fait valoir qu'elle n'est pas liée par la position d'autres URSSAF.
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