, avocat de Monsieur [F] [J], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATION Attendu que Monsieur [F] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français le 30

X se disant [X] [E] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; FAITS ET PROCÉDURE M.

Il est à relever que le Commissaire de justice constate que si le nom de M.

Il s’en déduit l’absence de toute irrégularité, en ce que l’administration n’avait pas à organiser une audition préalable, mais également l’absence de tout grief.

Elle ajoute qu’elle n’a jamais autorisé le règlement destiné à une SA de droit irlandais et que le prestataire de service de paiement doit rembourser ou payer le montant de l’opération non autorisée, ce

Madame Xsd [X] [P] alias [O] [N] a été entendue en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMI NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [T] [M] née le [Date naissance

du tableau de service de permanence du samedi 03 février 2024 et dimanche 04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

qu’il a toujours déclarée ; Que toutefois, d’une part, il convient de constater que tous les actes de la procédure et notamment l’arrêté de placement en rétention administrative ont été établis au nom

[I] fait valoir l'absence de motivation de la décision de placement en rétention faute d'avoir pris en considération les éléments de situation personnelle de M.

Sur le maintien en zone d'attente Attendu que Madame Xsd [O] [X] alias [N] [Z] [Y] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 25/12/24 à 19:24 heures,est maintenu(e) dans la zone d'attente

Monsieur [K] [P] [M] [R] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me MBOUTOU ZEH, avocat

Monsieur [C] [B] [E] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Jane WERY, avocat

Madame [U] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA

Monsieur [H] [C] [U] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Jane WERY,

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Monsieur [J] [X] [O] a été entendu en ses explications ; La SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

Monsieur [L] [I] [B] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Madame [E] [I] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia BOUNDAOUI,

Monsieur [D] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID, avocat