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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d7e9cacdc6046d47adfba1
8 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW3 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31ecdc6046d47c42b8f
3 avril 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCY Minute N°26/00403 ORDONNANCE statuant sur le contrôle
CH1 Contentieux Général
6904899a82c7820b7f269302
30 octobre 2025
de VALENCE incompétent au profit du tribunal judiciaire de PARIS ; Qu’il n’y a pas lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile à ce stade de la procédure ; PAR
JEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff88
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance
3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f32
18 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Janvier 2024 N° RG 23/08849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEI
J.L.D.
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b50ddb7789269630e3
9 janvier 2024
[O] [R] (Conjoint) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 20/08/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14:51 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier.
697cd738cdc6046d47480f3d
11 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
66391a1cd94801f110a553a7
30 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPM Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
J.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed865c
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6799cdc6046d474ba5e2
13 avril 2026
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise
Service des Etrangers
6973c932cdc6046d477aae47
8 janvier 2026
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier
661ebd95a0f635033634be74
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HL Minute n° 24/ 134 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance
68681a604965b5d9df3148da
4 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
67f01e5502fc178212f7cb35
3 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZB Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
la cour d’appel de Lyon du 22 février 2025 ; Attendu que par décision en date du 23/03/2025 rendue par le premier président de la cour d’appel de LYON, infirmant la décision du juge du tribunal judiciaire
6631311e19f939ca6242b5fb
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
Service JAF
691dacae02bad2f30af9d557
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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