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15 140 résultats pour « appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW3 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31ecdc6046d47c42b8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCY Minute N°26/00403 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904899a82c7820b7f269302

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de VALENCE incompétent au profit du tribunal judiciaire de PARIS ; Qu’il n’y a pas lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile à ce stade de la procédure ; PAR

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff88

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65aace990c777d3ec8eb8f32

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Janvier 2024 N° RG 23/08849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b50ddb7789269630e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] [R] (Conjoint) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 20/08/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14:51 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cd738cdc6046d47480f3d

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66391a1cd94801f110a553a7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPM Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6686f40de74459e0c7ed865c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

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TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd95a0f635033634be74

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HL Minute n° 24/ 134 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZB Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb33

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

la cour d’appel de Lyon du 22 février 2025 ; Attendu que par décision en date du 23/03/2025 rendue par le premier président de la cour d’appel de LYON, infirmant la décision du juge du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

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TJ

Service JAF

691dacae02bad2f30af9d557

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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