CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
680141e670f05fda0a954be9
9 avril 2025
d'une formalité substantielle ou d'ordre public.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8509a603a692910ccb9
9 janvier 2024
En conséquence, il convient de prononcer le divorce des parties sur le fondement de l'article 237 du code civil selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision.
JCP
6966c69acdc6046d4730be31
12 janvier 2026
En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.
Chambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
METRAL & ASSOCIES - 773 la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement
JLD
68e41a9f681ed727f2a5260e
6 octobre 2025
Par la suite les instructions du ministère public étaient de : Sommes mis en relation avec Monsieur [W], Substitut du Procureur de la République prés le Tribunal Judiciaire de Bobigny.
PS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
Par requête reçue le 22 septembre 2023, l’établissement public industriel et commercial (l’EPIC) Régie Autonome des Transports (la RATP), a saisi le tribunal judiciaire de Paris, en vue de dire laquelle
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9f6
14 octobre 2024
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE72 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd5a
6 janvier 2025
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMZD NAC : 5AA Baux d'habitation
Chambre de la famille
69855a6fcdc6046d4720a0d4
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2A Minute n° 25/62 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition
PREMIERE CHAMBRE
6a1613b7cdc6046d4708e629
22 mai 2026
public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
2ème Chambre Construction
695edbdccdc6046d478d8d5c
6 janvier 2026
DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 25 septembre 2025 ; A l’audience publique du 14 Octobre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur
6ème chambre 1ère section
6581ee053ea7c8c112520e77
19 décembre 2023
DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assistée de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 17 octobre 2023 tenue en audience publique
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Ventes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
publique n'impose le sursis à statuer que sur le seul jugement de l'action civile exercée devant les juridictions civiles en réparation du dommage causé par l'infraction.
68e558fb0e2901d10fa367c0
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a536e
25 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CWU MINUTE N°: 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me
Serv. contentieux social
661430393bbdffcd91717c28
3 avril 2024
Les deux affaires ont ensuite été appelées à l’audience de plaidoiries au 4 octobre 2023, pour être renvoyées et retenues à l’audience du 17 janvier 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées
6696b8269a603a692910c39b
au dispositif de la présente décision.
Chambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
mensongère des faits, dont ils détaillent la réalité dans les présentes conclusions, et contestent la prétendue captation de la clientèle, la prétendue concurrence déloyale et le prétendu abus de bien
Page 34 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.