CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

885 résultats pour « appel du prévenu et du ministère public sur l'action publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 2

680141e670f05fda0a954be9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'une formalité substantielle ou d'ordre public.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8509a603a692910ccb9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En conséquence, il convient de prononcer le divorce des parties sur le fondement de l'article 237 du code civil selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

JCP

6966c69acdc6046d4730be31

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ac19a7f19a78305abb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

METRAL & ASSOCIES - 773 la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a5260e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par la suite les instructions du ministère public étaient de : Sommes mis en relation avec Monsieur [W], Substitut du Procureur de la République prés le Tribunal Judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par requête reçue le 22 septembre 2023, l’établissement public industriel et commercial (l’EPIC) Régie Autonome des Transports (la RATP), a saisi le tribunal judiciaire de Paris, en vue de dire laquelle

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9f6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE72 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f8c21c0e53e790dd5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMZD NAC : 5AA Baux d'habitation

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a6fcdc6046d4720a0d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2A Minute n° 25/62 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613b7cdc6046d4708e629

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 25 septembre 2025 ; A l’audience publique du 14 Octobre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27456

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assistée de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 17 octobre 2023 tenue en audience publique

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

publique n'impose le sursis à statuer que sur le seul jugement de l'action civile exercée devant les juridictions civiles en réparation du dommage causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

publique n'impose le sursis à statuer que sur le seul jugement de l'action civile exercée devant les juridictions civiles en réparation du dommage causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CWU MINUTE N°: 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c28

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Les deux affaires ont ensuite été appelées à l’audience de plaidoiries au 4 octobre 2023, pour être renvoyées et retenues à l’audience du 17 janvier 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c39b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

mensongère des faits, dont ils détaillent la réalité dans les présentes conclusions, et contestent la prétendue captation de la clientèle, la prétendue concurrence déloyale et le prétendu abus de bien

Source officielle

Page 34 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.