DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Didier SAILLAN Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

et rendu la présente décision, assisté(e) de Madame SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, Et en présence de Madame [V] [Q], auditrice de justice ayant assisté aux débats et au délibéré

COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes

1973 modifié, il est représenté par son Syndic en exercice, H4 IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n°824 677 033, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit

du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 481 099 505 dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

capital de 94 630 300,00 € immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 552 062 663 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

En l’espèce, il résulte des débats et éléments produits que la créance litigieuse a été cédée à EOS CREDIREC, qui n’entend pas poursuivre la procédure de saisie des rémunérations.

Michaël GLARIA Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame COUTAL, lors des débats

, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

société PEGUET PAYSAGES, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 444.794.416 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

De plus, elle se contente pour justifier de sa situation financière de verser aux débats un contrat d’apprentissage datant de 2022.

MIC INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la

MOTIFS DE LA DÉCISION : A) Sur la réouverture des débats : Aux termes de l'article 444 du Code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

SMA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296 , prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège en cette qualité, en qualité d’assureur DO et CNR, dont

CARRIERES KLEBER MOREAU prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°522.762.087 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant

MUNCH [R] ET : [O] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

[E] [U] ET : [F] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU