du 21 septembre 2017, il était prévu expressément que les travaux seraient effectués dans un délai de 3 ans suivant la signature du contrat, soit un délai expirant le 21 septembre 2020.

L’article 2-1 des conditions particulières du contrat stipule que le maître de l’ouvrage peut demander à visiter le chantier avant de régler les appels de fonds, pour constater que les travaux dont le

à l’aide de manoeuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte”.

donnée par le contrat de location.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 22/04971 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2VM ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [H] [V] épouse [T] CONTRE

se heurte à une contestation sérieuse.

Monsieur [W] [C] demande de constater son insolvabilité .

[E] [R] a cessé de s’acquitter de ses loyers et charges depuis juin 2024, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas.

[S] [O] et la SARL HELENE SERVICES aurait été formalisée par un contrat de travail, lequel a pris fin par rupture conventionnelle homologuée en janvier 2022 (pièces [O] n°3, 7 et 8), et il n’est ni allégué

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Or, en payant les sommes dues au titre du contrat de prêt qu’il avait contracté, s’il était avéré que M.

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