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839 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c085d2ded2ab7c854ad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sursis à statuer dans l’attente de cette décision, ce à quoi elle n’est pas opposée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation de la décision rendue par la commission d’éthique et de discipline de l’association sportive du Golf de [Localité 7] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/08178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6A DÉBATS A l’audience du 16 février 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Hadrien BERTAUX,

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184676d34da2cbdcdd13d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du code de procédure civile, -condamner la société Prisma Média à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -constater l’exécution provisoire de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece0f6af9fd1f809579cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697878f0cdc6046d47d7eee3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Tribunal relève que, s’il est exact que certaines décisions admettent l’indemnisation de frais divers sur la base d’un devis, il appartient néanmoins au demandeur, en application de l’article 9 du code

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les frais du procès Dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de son adhérent ou d'un prestataire de santé, l'organisme de mutualité sociale agricole recouvre

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a739

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 7 octobre 2022, cette décision ayant fixé la date de cessation des paiements au 31 mai précédent.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre cette décision par arrêt du 11 mars 2020 (n° 18-16454).

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal) tenant l’audience des référés, assisté de Madame Laëtitia COURSIMAULT, Greffière avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales de dommages-intérêts En application de l’article 1103 du code civil invoqué par Mme [Y], les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e22e9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 11 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557ce0e2901d10fa35599

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS Sur l’absence des défendeurs Conformément à l’article 474 du code de procédure civile, la décision à intervenir susceptible d’appel sera réputée contradictoire, Aux termes de l’article 472 du

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florian MOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483, avocat postulant, et par Me Anne GUICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Décision

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295de4b5292aaa66241c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils admettent que des discussions avaient été engagées antérieurement, sur la seule initiative de Monsieur [R], mais que les pourparlers avaient cessé au mois de mars 2018.

Source officielle
TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] et Mme [E] y admettent que des travaux résiduels sont à entreprendre : à savoir le traitement des champignons, l'installation d'une VMC plus puissante et une isolation du mur de façade.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A titre additionnel sur la concurrence déloyale, elle rappelle que les deux produits s’adressent aux mêmes clients et que la défenderesse utilise sans nécessité la même image du perroquet vert et jaune

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f0766d1156dbbed1fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'incident a été évoqué à l'audience de mise en état du 18 juin 2024 et la décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

Source officielle

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