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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
sursis à statuer dans l’attente de cette décision, ce à quoi elle n’est pas opposée.
1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation de la décision rendue par la commission d’éthique et de discipline de l’association sportive du Golf de [Localité 7] à l’encontre de M.
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/08178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6A DÉBATS A l’audience du 16 février 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Hadrien BERTAUX,
Référés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd13d
9 janvier 2025
du code de procédure civile, -condamner la société Prisma Média à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -constater l’exécution provisoire de la décision
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision
CTX PROTECTION SOCIALE
697878f0cdc6046d47d7eee3
12 janvier 2026
Le Tribunal relève que, s’il est exact que certaines décisions admettent l’indemnisation de frais divers sur la base d’un devis, il appartient néanmoins au demandeur, en application de l’article 9 du code
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Sur les frais du procès Dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
POLE SOCIAL
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
21 mai 2026
En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de son adhérent ou d'un prestataire de santé, l'organisme de mutualité sociale agricole recouvre
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a739
7 juillet 2025
La procédure a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 7 octobre 2022, cette décision ayant fixé la date de cessation des paiements au 31 mai précédent.
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre cette décision par arrêt du 11 mars 2020 (n° 18-16454).
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal) tenant l’audience des référés, assisté de Madame Laëtitia COURSIMAULT, Greffière avons rendu la décision
Chambre 1
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales de dommages-intérêts En application de l’article 1103 du code civil invoqué par Mme [Y], les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux
Chambre 7/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e22e9
11 janvier 2024
La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 11 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.
Chambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
MOTIFS Sur l’absence des défendeurs Conformément à l’article 474 du code de procédure civile, la décision à intervenir susceptible d’appel sera réputée contradictoire, Aux termes de l’article 472 du
67096c8d06866c0645d283ab
10 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florian MOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483, avocat postulant, et par Me Anne GUICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Décision
Chambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66241c
Ils admettent que des discussions avaient été engagées antérieurement, sur la seule initiative de Monsieur [R], mais que les pourparlers avaient cessé au mois de mars 2018.
Référés JCP
669aab2a30bd4f0c3f6ad171
8 juillet 2024
[C] et Mme [E] y admettent que des travaux résiduels sont à entreprendre : à savoir le traitement des champignons, l'installation d'une VMC plus puissante et une isolation du mur de façade.
Chambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
A titre additionnel sur la concurrence déloyale, elle rappelle que les deux produits s’adressent aux mêmes clients et que la défenderesse utilise sans nécessité la même image du perroquet vert et jaune
8ème chambre 2ème section
669022f0766d1156dbbed1fb
11 juillet 2024
L'incident a été évoqué à l'audience de mise en état du 18 juin 2024 et la décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.
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