LA PERLERIE, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

[T] à titre personnel, le syndic ès qualité, ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ;Madame [T] peut se faire représenter es qualité, mais si c'est le syndicat des copropriétaires

Il s’agit, pour la période postérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie, des souffrances après consolidation et des troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence (personnelles

De plus, Madame [T] [C] demande de constater son désistement d’instance et d’action à l’égard de la SA ALLIANZ.

par le règlement intérieur ; que l'article 9 du règlement intérieur autorise l'hébergement temporaire d'un tiers, dans la limite de six mois par an et de trois mois consécutifs maximum pour une même personne

MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [Localité 37] La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [

HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],

LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société MAUDOUX PERRIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Frédéric

Période antérieure à la décision 22 36.

[P] [G] était désigné pour y procéder. Par actes de commissaire de justice des 30 janvier et 19 février 2025, M.

et préside les institutions représentatives du personnel par délégations spéciales du président de l’organisme de gestion, il n’a pas pour autant qualité pour représenter l’OGECBA, employeur, devant le

Par exploit en date du 16 décembre 2025 remise à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des [Localité 1].

[E] [Q] a saisi le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Béziers qui, par ordonnance du 29 septembre 2023 a : – Ordonné une expertise et désigné en qualité d’expert le docteur [T] [I], – Condamné

La SNC LEPESANT & Cie ayant été liquidée puis dissoute à compter du 31 décembre 2004, le Tribunal de Commerce de Cherbourg, par Ordonnance du 29 août 2024, a désigné la SELARL SBCMJ, prise en la personne

[Y] [W], désigné par ordonnance de référé du 17 mars 2021, a établi son rapport le 03 mai 2022.

En vertu de l'article R. 241-35 du code de l'action sociale et des familles, la personne qualifiée peut avoir accès au dossier relatif à la personne handicapée détenu par la maison départementale des personnes

[M] [J], en sa qualité de représentante légale de [S] [I] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; – débouter Madame [M] [J], en sa qualité de représentante légale de [S] [I] de toutes amples

, la société Q.B.E INSURANCE EUROPE LIMITED ès qualités d’assureur des sociétés GES et GENIUM INGÉNIERIE, la société PERRIN ELECTRIC, la société DAVID TELECOM, la société BARRACHIN BTP, la société FERRAND

AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée la compagnie AXA) à verser à Madame [O] [G] une indemnité provisionnelle de 2 000 euros et ordonné une expertise avec désignation, en qualité d'Expert, du Docteur [T]

Suivant jugement en date du 2 mars 2023, Maître [L] [H] a été désigné en qualité de mandataire successoral de la succession de [O] [E], puis par jugement du 17 octobre 2024 sa mission a été prorogée pour