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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement-RP
69dd526ccdc6046d4720e77a
10 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Madame [Z] [C] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d
PPEP Surendettement
69e2b5f9cdc6046d47a0834c
9 avril 2026
audience publique du 15 janvier 2026; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Le 6 avril 2025, Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] ont déposé
Chambre 8/Section 2
69d93c29cdc6046d47cd342a
8 avril 2026
Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la société IN'LI ne s'est pas opposé à l'octroi d'un sursis avant expulsion à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité
Annexe Rue de Crosne
69d96127cdc6046d47cfe23a
[P] [K] et Mme [D] [Y] ont déposé une demande de traitement de leur situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f7ccdc6046d47d24e8c
7 avril 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour, la
69d97f6acdc6046d47d24d10
Aux termes de ses dernières conclusions déposée le 1er septembre 2025, Monsieur [M] [P] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et
JCP
6a1dfc3bcdc6046d47c2bf80
20 mai 2026
Le greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 9 janvier 2026, Madame [C] [K] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f729acdc6046d477e2916
19 mai 2026
Par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocate, auxquelles il convient de se référer expressément pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, la CPAM de Vaucluse demande au tribunal
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75fcdc6046d475910b6
Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.
6a0f72a0cdc6046d477e2988
La CPAM de Vaucluse, par conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, demande au
Section des Référés
6a174075cdc6046d4726104d
21 mai 2026
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens
6a10ac20cdc6046d479bc7c7
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 octobre 2024, Mme [I] [S] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f5193cdc6046d477ba2cb
A l’audience du 21 avril 2026, Monsieur [M] [F] et Madame [L] [G], représentés par leur avocat, ont sollicité un dépaysement de l’instance au bénéfice de la juridiction de Vienne, sur le fondement de l
Saisies immobilières
6a0f5776cdc6046d477c13a8
IMMOBILIER DE FRANCE-ÎLE-DE-FRANCE, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Madame [R] [C], situés [Adresse 6], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé
TPROX Surendettement
6a173446cdc6046d47251479
Adresse 6] [Localité 7] Société [4] domiciliée : chez [5] [Adresse 7] [Localité 8] Après débats à l’audience publique du 24 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : PROCEDURE Mme [C] [V] a déposé
6a17344dcdc6046d47251521
Société [2] réf 23061723218 [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] Non comparants, Après débats à l’audience publique du 24 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : PROCEDURE Mr [Q] [G] a déposé
Service de proximité
6a10b034cdc6046d479c0fc0
prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé au 19 mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée
Chambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
26 mai 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des demandes et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
Référés expertises
6a15e3cacdc6046d47054969
articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e071cdc6046d47050659
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2026, la réouverture des débats a été ordonnée, aux fins de permettre à la société demanderesse de déposer un dossier de plaidoirie relatif à l'instance engagée
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