dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur, la SARL Concept Archi, son assureur la MAF, Coexia, son assureur Sagena, les établissements Dumont, l’EURL Plafond Services Appic, son assureur

COMPAGNIE D’ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la S.A.

date du 19 avril 2023, mentionnant le nom de son assureur et ses références d’assurée, - une facture de peinture et de réagréage pour 1062,49€ en date du 1 er février 2023, pour semble il trois pièces

de la société GMF Assurances, assureur des consorts [K]

Sur l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles qui a intérêt à participer à la

L’assureur, considérant que la responsabilité de son assuré n’était pas engagée, lui a opposé un refus de garantie.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTE EUROPEENS en sa qualité d’assureur de l’entreprise BATIPLUS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante S.A.

La SCIC d'HLM COOP LOGIS était assurée pour ce chantier auprès de la SMABTP tant en assurance dommages ouvrage que pour la garantie décennale.

Sur la garantie des assureurs L’article L. 241-1 du code des assurances prévoit que le contrat d’assurance de responsabilité décennale doit être souscrit à l’ouverture du chantier.

MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société BATIPREFA et de la société SPF [Adresse 22] [Localité 15] non constituée S.A.

Aux termes de l’article L112-6 du code des assurances, l’assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Ce prêt était assuré auprès de la compagnie AXA pour les risques décès et invalidité, selon contrat collectif d'assurance AXA Police n°3810 souscrit par le Crédit Lyonnais auprès de l'assureur.

SASU URBALAB ; la SELARL [B], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SASU URBALAB ; la SA MMA IARD, en qualité d'assureur de la SASU URBALAB ; la société MMA IARD ASSURANCES

[Z], assuré auprès de la MAF ; - la SCI La crèmerie et la SARL Vanessa Mitrani créations ont confié les travaux à la SARL Afig (assurée auprès de la société Aviva assurances, devenue la SA Abeille IARD

formalisée conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances.

SYSTEM ETANCHEITE, son assureur, la compagnie d’assurances QBE EUROPE, la compagnie d’assurances SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, la compagnie d’assurances

Le courtier en assurance est, celui qui assure moyennant rémunération, une mission d’intermédiation en vertu de laquelle il est tenu de proposer des contrats d’assurance et d’aider à la conclusion desdits

SMA, assureur de la SARL STCE Compagnie d’assurance SMABTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

DP-BAT [Adresse 10] [Localité 25] non représentée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - (SMABTP) En sa qualité d’assureur de la société DP-BAT [Adresse 29] [Localité 21]

/09/2025 et 03/11/2025 * De la déclaration de sinistre du 10 mai 2025 * LRAR du 12/12/2024 (drainage) - rechercher et indiquer la ou les causes des désordres, et/ou des non conformités, et/ou des inachèvements