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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
67be24de10bc47488bc8a1c3
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à CORBEIL ESSONNES agissant par son syndic la SARL XIMMOA a fait
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df34
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE
PCP JTJ proxi fond
6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
14 janvier 2025
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge
6582fea93ea7c8c1129231c4
15 décembre 2023
[T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GERASCO, les a fait assigner devant ce tribunal à l’audience du 17 octobre 2023, aux
Chambre 0 REFERES
69dd4f51cdc6046d4720a919
13 avril 2026
[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 733,84 à titre provisionnel au titre des frais nécessaires, outre intérêts moratoires à
TPX DE GONESSE
S.A. SABIMOc/S.C
695ec6c8cdc6046d478c0635
2 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 4 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [9], située [Adresse 6] à SARCELLES (95200), pris en la personne de son syndic, la
69769edfcdc6046d47b52841
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
2ème Chambre civile
66902545766d1156dbbef686
3 juillet 2024
IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice L CABINET LECOMTE SYNDIC C/ [M] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024
3ème Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff3460263a
10 octobre 2024
JUGER en conséquence que la copropriété est dépourvue de syndic. Subsidiairement, ANNULER les seules résolutions 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l’AG du 7 septembre 2023.
Chambre 3 cab 03 C
65a978a619a7f19a78305a2c
15 janvier 2024
par son syndic en exercice à payer à Monsieur [W] [J] et Madame [F] [J] née [N] la somme de 19 826€ à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice définitif ; CONDAMNONS le syndicat
POLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
, au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble EURYDICE ORPHEE sis [Adresse 4] à 54710 LUDRES, représenté par son syndic en exercice
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f45
1 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 3] », sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société CIS IMMOBILIER a fait citer Monsieur [E] [V] devant la Présidente du tribunal judiciaire
688d2c18afe88dc815de4fda
des copropriétaires de l’immeuble « LES HAMEAUX DES VERDETS », sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société CIS IMMOBILIER a fait citer Monsieur [L] [I] devant la Présidente du
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude Représenté par son syndic en exercice la SAS [U] AD IMMOBILIER Dont le siège social est sis à CANNES (06400), 11 Boulevard de la Ferrage, prise en la
Contentieux de proximité
69d57603cdc6046d4772d802
7 avril 2026
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812da2273490db10e8ee
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA NORMANDIE.
Chambre 10 cab 10 J
6696b8539a603a692910cd22
15 juillet 2024
. de copro. de l’immeuble [Adresse 17] sis [Adresse 15] et [Adresse 10] [Localité 18], représenté par son syndic en exercice la SASU CONFIANCE IMMOBILIER nouvellement dénommée Société COSIALIS, domiciliée
REFERES CONSTRUCTION
68e7a508033cf481c39a3823
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8
69654d39cdc6046d47100ebb
8 janvier 2026
[C] [V] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL VERNEUIL [Localité 5] la somme de 4.435,63 euros (quatre milles quatre cents
6722861c3f64f31269862c87
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date des 10 novembre et 08 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS
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