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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à CORBEIL ESSONNES agissant par son syndic la SARL XIMMOA a fait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df34

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e0df5b5c7d10ca5af8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea93ea7c8c1129231c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GERASCO, les a fait assigner devant ce tribunal à l’audience du 17 octobre 2023, aux

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f51cdc6046d4720a919

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 733,84 à titre provisionnel au titre des frais nécessaires, outre intérêts moratoires à

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

S.A. SABIMOc/S.C

695ec6c8cdc6046d478c0635

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 4 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [9], située [Adresse 6] à SARCELLES (95200), pris en la personne de son syndic, la

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69769edfcdc6046d47b52841

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice L CABINET LECOMTE SYNDIC C/ [M] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff3460263a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGER en conséquence que la copropriété est dépourvue de syndic. Subsidiairement, ANNULER les seules résolutions 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l’AG du 7 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a619a7f19a78305a2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par son syndic en exercice à payer à Monsieur [W] [J] et Madame [F] [J] née [N] la somme de 19 826€ à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice définitif ; CONDAMNONS le syndicat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a702fc178212f86b53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble EURYDICE ORPHEE sis [Adresse 4] à 54710 LUDRES, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 3] », sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société CIS IMMOBILIER a fait citer Monsieur [E] [V] devant la Présidente du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble « LES HAMEAUX DES VERDETS », sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société CIS IMMOBILIER a fait citer Monsieur [L] [I] devant la Présidente du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude Représenté par son syndic en exercice la SAS [U] AD IMMOBILIER Dont le siège social est sis à CANNES (06400), 11 Boulevard de la Ferrage, prise en la

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d57603cdc6046d4772d802

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812da2273490db10e8ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA NORMANDIE.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8539a603a692910cd22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. de copro. de l’immeuble [Adresse 17] sis [Adresse 15] et [Adresse 10] [Localité 18], représenté par son syndic en exercice la SASU CONFIANCE IMMOBILIER nouvellement dénommée Société COSIALIS, domiciliée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654d39cdc6046d47100ebb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [V] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL VERNEUIL [Localité 5] la somme de 4.435,63 euros (quatre milles quatre cents

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861c3f64f31269862c87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date des 10 novembre et 08 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

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