Le 27 juillet 2017, la société TRIMAX DEVELOPPEMENT a procédé au règlement, par chèque bancaire de la facture n°SPV160909 d'un montant de 36.000 euros TTC, la seconde facture restant impayée.

S’agissant des factures demeurées impayées par la SARL Simbo (factures Sonny climat, Alarm secure et Paris bâtiment services) mais néanmoins transmises à l’assureur aux fins d’indemnisation, le tribunal

Ces factures, produites par la demanderesse et totalisant un montant de 8 038.25 euros, sont restées impayés et ont fait l’objet d’une mise en demeure pour paiement, par courrier recommandé du 18 octobre

Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.

courrier du 10 décembre 2018, le comité de direction du GPMM autorisait le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire au poste 171 pour une durée d’un an sous condition du règlement des factures

correspondant au montant de ses devis et de l’indemnité versée au syndicat des copropriétaires par l’assureur dommages-ouvrage, outre celui d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour chaque facture

Néanmoins, la demanderesse ne s’explique pas du calcul des loyers impayés, facturés à hauteur de 803,90 € par mois, et éventuellement des modalités de calcul de l’indexation réalisée.

ASPE demande à l’association OGEC notre Dame de [Localité 6] de lui régler des factures demeurées impayées pour la somme de 60 575,93 € au titre.

Plusieurs factures ont été émises, ainsi que des « relances » respectivement les 20 janvier 2022, 03 février 2022, 15 février 2022 et 18 juillet 2022.

l'encontre de la Société IDENTY SIGN A titre reconventionnel - CONDAMNE la Société PHARMACIE DU FARON à payer à la Société IDENTY SIGN la somme de 5.450 euros HT soit 6.540 euros TTC au titre de ses factures

Il fait valoir qu’en dépit de règlements partiels effectués par les héritiers, que le solde de la facture est resté impayé.

Elle réclame également la condamnation, à titre provisionnelle, de la SAS FHDB à payer les factures échues et impayées sur les situations de travaux réalisés et certifiés à la date de la notification de

déclaré le 30 novembre 2023 au mandataire liquidateur de la SARL [2] une créance de 50.180€ se décomposant comme suit : « Total dû au 31/12/2023 : 45.480€ (1.690€ par mois) et charges (80€ par mois), Factures

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Les travaux ont été réceptionnés le 23 novembre 2022 et ont fait l’objet d’une facturation du 24 novembre 2022, pour un montant de 5.900 euros TTC.

Puis, par courriers officiels des 6 février 2023, 15 mars 2023 et 17 juillet 2023, le conseil de la société [Y] Automobiles a demandé aux époux [C] le règlement des factures restées impayées et a rappelé

- Sur la facturation des diligences du syndic En l’espèce, au regard du montant de la créance comme de l'ensemble des pièces produites, il n’est pas justifié que les impayés de M.

- en cours de procédure, le distributeur a émis un avoir du montant de la facture contestée, tout émettant également une nouvelle facture pour la même période, puis d’autres factures correspondantes

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures