provisionnelle de 17 921,56 euros,juger que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 26 juillet 2022,condamner solidairement Monsieur [C] [B] et Monsieur [N] [B] à lui régler la somme provisionnelle

Présent, Monsieur [S] [C] a reconnu devoir les sommes réclamées, sauf à déduire les versements réalisés depuis l'assignation, qui diminuent la dette à la somme de 6.081,64 € au 22 octobre 2024.

un débat juridique qui devra être abordée devant le juge du fond et que, quand bien même cette dernière ne trouverait pas à s’appliquer, sa responsabilité contractuelle de droit commun pourrait être engagée

[T] notamment la somme de : = 16.875.000 Fcp (seize millions huit cent soixante quinze mille francs pacifiques) en réparation des préjudices subis de son fait et déterminés à ce jour, outre ceux dont considérations

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme du taux des cotisations et de la contribution mentionnée au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase du

Ce texte n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime au regard du ou des différents fondements juridiques de l'action que la partie demanderesse se propose d'engager.

de 142.201,48 euros de sorte qu'elle est fondée à engager une procédure de saisie immobilière à l'encontre des débiteurs

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

montants, limites de garanties et franchises.

Or, en ne tenant pas compte des sommes recréditées visées ci-dessus, le total des opérations débitées s'élève à la somme de 259 950 euros.

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 avril 2025, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

suivante : ENTRE : SCI [Adresse 14] IMMOBILIER société civile immobilière représentée par Madame [S] [K] demeurant [Adresse 15] - [Localité 16] SARL [Adresse 14] EXPANSION société à responsabilité limitée

à la somme de 1 946,08 euros, aucuns intérêts n’étant dus.

Les travaux réalisés par les époux [Z] [B] ont été achevés, à l’exception de ceux concernant le ravalement de la façade nord de la maison neuve, située en limite de la propriété des époux [N].

Cette somme sera due avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

Ce texte prévoit que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues

prétendues par les parties, celles des différents géomètres intervenues, celles cadastrales, celles qu’il propose, déterminer les causes et imputabilité des empiétements éventuellement constatés.

annuelle en principal de 486.846 € HT et HC; - au 1e'jui|let 2021, à la somme annuelle en principal de 1.200.978 € HT et HC; - au 1e'juillet 2022, à la somme annuelle en principal de 1.142.573 € HT et

somme de 1.863.735 € euros en principal.

ou d'une quotité déterminée des sommes saisies. ».