[P] épouse [I], un local à usage d'habitation, une cave lot n°2636 et un garage lot n°2662 situés [Adresse 4] – [Adresse 6] – [Localité 1], moyennant un loyer mensuel initial révisable de 1450 euros outre

2025 de : - le directeur de l’établissement, par requête en date du 02 juillet 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [N] [C], né le 26 Septembre 1979 à [Localité

Portalis DBZT-W-B7H-F7FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/576 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS JUILLET

/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04821 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Leur action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

En application des articles 7 et 23 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, le locataire est tenu au paiement des loyers et des charges récupérables qui sont exigibles sur justification.

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. M.

une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/5971 du 12/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1979

2025, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n 89-462 du 06 juillet 1989.

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPEI ------------- [U], [I] [O] épouse [F] C/ [D] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Lors de cette audience, seul l’époux a comparu en personne assisté de son avocat. Pour sa part, l’épouse a été représentée par son conseil.

En l’espèce, la demande d’injonction d’adresser un nouveau décompte de charges en ne retenant que 1/1000 pour le lot 124 formulée par les consorts [P] est fondée sur des dispositions de la loi du 10 juillet

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine SCHRICKE, faisant fonction de Greffier

1970, 72 du décret du 20 juillet 1972, L 221-11 et suivants du code de la consommation et 1240 du code civil, de voir : A titre principal : - rejeter les demandes de la société AQUITAINE CONSULTING IMMOBILIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1974

Selon l’article 4 du Règlement, relatif à l’application universelle : « La loi désignée par le présent règlement s’applique même si cette loi n’est pas celle d’un État membre participant ».