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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

65a191fc0ddb77892695c3e2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V], [A], [R] [T] ; * comme nom de famille, du nom " [D] " (avec un trait d'union entre le nom " [N] " et le nom " [T] ").

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192050ddb77892695c4f5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I], [G], [A] [V] ; * comme nom de famille, du nom " [X] [V] ".

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b743bcdc6046d471e6fcd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

leur droit à être entendus , Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des enfants [L] [X] [B] , [R] [B] et [I] [B] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f67cdc6046d470a72d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e010c574e929a9d8f9db33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail...) ; recouvrement public par l’intermédiaire du Procureur de la République ; - le débiteur encourt, au titre du délit d'abandon de famille

Source officielle
TJ

Surendettement

698379ddcdc6046d47e6de9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[F] n’a pu fournir aucun justificatif et l’enfant était par ailleurs déclaré comme ayant sa résidence habituelle chez sa mère. Il précise que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [C] [O], née le 17 février 1951, a été admise en soins psychiatriques le 30 septembre 2024 à 4h19 à la demande d’un tiers, membre de sa famille, après établissement de certificats médicaux en date

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec08

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26799d90d454e62ed9488

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b84cdc6046d477ee414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la loi française applicable aux conséquences du divorce entre les époux, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires à l'égard des enfants, PRONONCE en application du code de la famille

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a65cda34cf7c590a92de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prendra effet en ses conséquences patrimoniales au 16 septembre 2022 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard des enfants sera exercée exclusivement par la mère

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2faedd062d9f810e1653

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

titre de la prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [F] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed486b848dd6814c5ef5d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de l’autre conjoint ; Mesures concernant les enfants DIT que l’autorité parentale sur les enfants est exercée exclusivement par la mère

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b579fd6229a4e58a5651

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUT2 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Source officielle
TJ

JAF

6a10a05ccdc6046d479ae61b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde les années impaires, celles d'été étant fractionnées par semaines, A charge pour le père de récupérer et de ramener l’enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

695d746675782d5f06016a6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [E] réitère sa demande d'adoption simple et sollicite que l'adopté porte le nom de famille [E].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b683ea43407b9fbb214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b578fd6229a4e58a564c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/33058 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAA2 N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Source officielle

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