CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
65a191fc0ddb77892695c3e2
10 janvier 2024
[V], [A], [R] [T] ; * comme nom de famille, du nom " [D] " (avec un trait d'union entre le nom " [N] " et le nom " [T] ").
65a192050ddb77892695c4f5
[I], [G], [A] [V] ; * comme nom de famille, du nom " [X] [V] ".
Chambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
leur droit à être entendus , Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des enfants [L] [X] [B] , [R] [B] et [I] [B] au domicile de la mère
JAF 4
69d04f67cdc6046d470a72d7
2 avril 2026
RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.
2ème Chambre
68e010c574e929a9d8f9db33
3 octobre 2025
saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail...) ; recouvrement public par l’intermédiaire du Procureur de la République ; - le débiteur encourt, au titre du délit d'abandon de famille
Surendettement
698379ddcdc6046d47e6de9f
5 janvier 2026
[F] n’a pu fournir aucun justificatif et l’enfant était par ailleurs déclaré comme ayant sa résidence habituelle chez sa mère. Il précise que M.
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
Madame [C] [O], née le 17 février 1951, a été admise en soins psychiatriques le 30 septembre 2024 à 4h19 à la demande d’un tiers, membre de sa famille, après établissement de certificats médicaux en date
JAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec08
8 octobre 2024
que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26799d90d454e62ed9488
17 juillet 2024
TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
JAF Cabinet 6
69d6b370cdc6046d479019d9
8 avril 2026
devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
Ch. 3 Cab. 1
6a0f7b84cdc6046d477ee414
7 avril 2026
la loi française applicable aux conséquences du divorce entre les époux, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires à l'égard des enfants, PRONONCE en application du code de la famille
Chambre 2/section 2
6643a65cda34cf7c590a92de
23 avril 2024
procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prendra effet en ses conséquences patrimoniales au 16 septembre 2022 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard des enfants sera exercée exclusivement par la mère
JAF section 4 cab 1
67ec2faedd062d9f810e1653
1 avril 2025
titre de la prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [F] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère
4ème Chambre Cab D
67eed486b848dd6814c5ef5d
2 avril 2025
qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de l’autre conjoint ; Mesures concernant les enfants DIT que l’autorité parentale sur les enfants est exercée exclusivement par la mère
JAF section 3 cab 1
65b2b579fd6229a4e58a5651
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUT2 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art
JAF
6a10a05ccdc6046d479ae61b
20 mai 2026
moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde les années impaires, celles d'été étant fractionnées par semaines, A charge pour le père de récupérer et de ramener l’enfant au domicile de la mère
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .
Chambre du conseil
695d746675782d5f06016a6c
6 janvier 2026
[T] [E] réitère sa demande d'adoption simple et sollicite que l'adopté porte le nom de famille [E].
68e88b683ea43407b9fbb214
8 octobre 2025
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
65b2b578fd6229a4e58a564c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/33058 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAA2 N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art
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