de l’entretien du réseau- Arrondissement de gestion et d’exploitation de la route sud a fait assigner en référé d’heure à heure devant le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes M.

Par exploit du 17 octobre 2023 Monsieur [R] [P] a fait délivrer assignation à Madame [M] [J] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux

Par acte sous seing privé conclu à la même date, les associés ont mis à disposition du GAEC à titre gracieux des parcelles de terre et les bâtiments d’exploitation dont ils étaient propriétaires.

A l’audience du 18 décembre 2025, la SAS LES ATELIERS DE NOYON représentée par son conseil a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance, les défendeurs n'ont pas comparu.

Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 2ème Bureau le 09 septembre 2024 volume 2024 P 18945 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 Février 2025 ; Vu l'original de l'exploit

[G] et de Mme [Z], sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 4].

Faisant valoir que sa soeur dissimule le montant du prix de vente des parcelles cédées ou encore le prix de vente du matériel et des bovins affectés à l’exploitation cédée, elle demande l’application des

AMAC Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES SCCV LA RÉSIDENCE DU PARC La SCCV S.C.I.

Par exploits d'huissier signifiés les 18 et 25 février 2021, Maître [M] [O], ès qualités d'administrateur provisoire des successions de M. 

Peu après l’achat, Madame [O] a fait valoir qu’elle a subi plusieurs sinistres résultant d’inondations récurrentes de sa parcelle et d’une saturation de son terrain ainsi que de son vide sanitaire lors

Toutefois, le bail consenti le 12 juillet 2002 porte non seulement sur des terres mais également sur des bâtiments d’exploitation qui constituent des locaux à usage professionnel ainsi que sur un bâtiment

Par acte reçu devant notaire le 18 juillet 2014, monsieur [U] [P] et monsieur [S] [P], propriétaires de la parcelle D 586, ont renoncé à la servitude de passage à pied et à voiture sur la parcelle contiguë

la parcelle [Cadastre 3] (jusqu’au point K sur plan 3).

Cet acte stipule en sa page 5, constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage au profit de la parcelle EZ n° 377 sur un terrain resté propriété du vendeur M. 

Suivant exploit en date du 25 septembre 2019, M. [S] [W] a assigné M.

La parcelle C [Cadastre 3] est devenue BT [Cadastre 2] et a été divisée BT [Cadastre 12] et [Cadastre 13]. La parcelle C [Cadastre 17] est devenue BT [Cadastre 4].

[T] de deux parcelles situées aux 27 et [Adresse 9] à [Localité 18], cadastrés CK [Cadastre 13] et CK [Cadastre 14], M.

27 juillet 2019, ils ont acquis la maison individuelle voisine située parcelle AA [Cadastre 11], [Adresse 7].

passage de cette canalisation fait l’objet d’une servitude conventionnelle établie par acte en date du 15 février 1967 entre le propriétaire de la canalisation et la propriétaire à cette date de la parcelle