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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
68f685c9f444f3ad06a461f5
7 octobre 2025
document administratif nécessaire à sa mise en circulation, permettant d'identifier le véhicule et d'attester de sa situation légale sur la route, en indiquant notamment son responsable civil sur le plan
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
de l’intervention chirurgicale du docteur [E], de sorte qu’il a radié son entreprise le 9 avril 2018.
Chambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de cette notification et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique.
6ème chambre 1ère section
69d551c8cdc6046d47702ab4
7 avril 2026
authentique du 4 mars 2022, Monsieur [Q] [G] et Madame [P] [C] ont acquis en l’état futur d’achèvement auprès de la SCCV ARRAS VIMY les lots de copropriété n°80 (appartement de 3 pièces) et 222 (une place
4ème chambre Cab G
677ecf19b01eea4cf01a3cf4
8 janvier 2025
Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [S] [M] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 14] (CAP [Localité 15]) de nationalité
0P3 P.Prox.Référés
69818ff5cdc6046d47b6110f
11 janvier 2024
Par ordonnance du 17 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 10] a commis un commissaire de justice pour pénétrer sur place, dresser un constat des identités des squatteurs, les
Adjudications
6706c859f1d01e3c86f06147
8 octobre 2024
NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, société anonyme au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social Place
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94583
10 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE NATIONALE DE
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité
REFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc475c
expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL SAN MICHELE, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a entrepris
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : La Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence, établissement public à caractère administratif placé
Service des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
], représenté par son syndic, la société FONCIA, société par actions simplifiée [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 35] La société RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public national
Chambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
[Date naissance 4] 2012 à [Localité 19] (Seine-[Localité 17]), sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [W] [Y] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place
65b2afa5fd6229a4e58746f7
[Date naissance 6] 2018 à [Localité 22] (Seine-[Localité 26]), sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [T] [E] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place
Chambre 3/section 2
65b947295a029d9e20d7e1e6
16 janvier 2024
le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 20] (Seine-[Localité 20]) sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [W] [Y] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place
65b9472d5a029d9e20d7efc5
9 janvier 2024
la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [E] [R] [U] [L] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
[I] de cesser l'usage de leurs marques et de cesser de se placer dans leur sillage. Par un courriel du 16 mai 2022, M.
6a0e1269cdc6046d475afacb
20 mai 2026
Il a été remédié à cette difficulté par le conseil des époux [A], autorisé par le président à l’audience du 4 mars 2026 à produire la carte nationale d’identité véritable du témoin, ce qu’il a fait par
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
[V] [K] a été placé en arrêt de travail au titre de l’assurance maladie. Le 11 décembre 2020, M.
7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a6243
Par décision de la Cour suprême de Gibraltar du 11 décembre 2019, la société ELITE INSURANCE COMPANY LTD a été placée sous administration judiciaire.
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