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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

68f685c9f444f3ad06a461f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

document administratif nécessaire à sa mise en circulation, permettant d'identifier le véhicule et d'attester de sa situation légale sur la route, en indiquant notamment son responsable civil sur le plan

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l’intervention chirurgicale du docteur [E], de sorte qu’il a radié son entreprise le 9 avril 2018.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc1ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de cette notification et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551c8cdc6046d47702ab4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

authentique du 4 mars 2022, Monsieur [Q] [G] et Madame [P] [C] ont acquis en l’état futur d’achèvement auprès de la SCCV ARRAS VIMY les lots de copropriété n°80 (appartement de 3 pièces) et 222 (une place

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

677ecf19b01eea4cf01a3cf4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [S] [M] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 14] (CAP [Localité 15]) de nationalité

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69818ff5cdc6046d47b6110f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance du 17 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 10] a commis un commissaire de justice pour pénétrer sur place, dresser un constat des identités des squatteurs, les

Source officielle
TJ

Adjudications

6706c859f1d01e3c86f06147

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, société anonyme au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social Place

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94583

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE NATIONALE DE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abeb60c111a421bdcdc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL SAN MICHELE, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a entrepris

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TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda31

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : La Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence, établissement public à caractère administratif placé

Source officielle
TJ

Service des référés

686428480bb2f8a66ca604ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

], représenté par son syndic, la société FONCIA, société par actions simplifiée [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 35] La société RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public national

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873a0c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Date naissance 4] 2012 à [Localité 19] (Seine-[Localité 17]), sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [W] [Y] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58746f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Date naissance 6] 2018 à [Localité 22] (Seine-[Localité 26]), sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [T] [E] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b947295a029d9e20d7e1e6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 20] (Seine-[Localité 20]) sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [W] [Y] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9472d5a029d9e20d7efc5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [E] [R] [U] [L] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] de cesser l'usage de leurs marques et de cesser de se placer dans leur sillage. Par un courriel du 16 mai 2022, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été remédié à cette difficulté par le conseil des époux [A], autorisé par le président à l’audience du 4 mars 2026 à produire la carte nationale d’identité véritable du témoin, ce qu’il a fait par

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TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] a été placé en arrêt de travail au titre de l’assurance maladie. Le 11 décembre 2020, M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par décision de la Cour suprême de Gibraltar du 11 décembre 2019, la société ELITE INSURANCE COMPANY LTD a été placée sous administration judiciaire.

Source officielle

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