des activités scolaires au vendredi suivant chez la mère, et inversement chez le père, pendant les vacances de Noël : première moitié des vacances chez le père les années paires, deuxième moitié les années

ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.

d'assurance étant demeurés infructueux, par acte d'huissier du 27 juin 2025, Madame [P] [N] a fait assigner Monsieur [H] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins

de l’article 700 du Code de procédure civile, rejeté la demande formée par Monsieur [J] et l’a condamné à payer à Monsieur [R] la somme de 3000 euros ; Le 20 août 2025, un commandement de payer aux fins

prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.

RHONE ALPES - CERA a proposé à Monsieur [I] [B] un prêt destiné à financer un regroupement de crédits immobiliers pour réaménagement externe d’un logement sis [Adresse 3] à [Localité 1], dénommé [A] PRIMO

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

d’année.

d’année.

; 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.

En plus du loyer, le bail prévoit que le locataire sera redevable chaque année du paiement de la taxe d’ordures ménagères.

d’année.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande principale de prise en charge des travaux et frais annexes par la compagnie d’assurance M.A.A.F Selon l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les

La SAS [L] IMMO a notifié à la SAS MY MOTO CENTER un mémoire en fixation du prix du loyer à la somme annuelle de 39.000,00 Euros HT et HC à compter du 01 janvier 2025.

Elle expose, parallèlement, que la société Eurelec Distribution a entrepris, en fin d’année 2018 et début d’année 2019, des travaux de gros oeuvre touchant à la distribution des lieux loués sans, au préalable

, au titre des charges de gardienne de 2013 à 2023 ; DEBOUTER la SCI PRIME IMMOBILIER de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la SCI PRIME IMMOBILIER au paiement d’une somme

Le GEVA-Sco mis en place au titre de l’année scolaire 2024/2025 et établi en fin de premier trimestre d’année scolaire (précisément le 19 novembre 2024) fait état de l’emploi du temps de [P] et de ses

les années impaires : la première moitié des vacances scolaires, * les années paires : la seconde moitié des vacances scolaires ; pendant les périodes de vacances scolaires estivales :* les années paires

Elle considère que le défaut de motivation de la décision de prise en charge de l’organisme n’est pas un élément sanctionner par l’inopposabilité.