Cité par acte délivré par procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile), Monsieur [S] [I] [U] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Madame [X] a mandaté maître [L] [H], commissaire de justice, afin de constater les désordres, lequel a établi son procès-verbal de constat en date du 31 mars 2025.

Par acte de commissaire de justice délivré à personne pour Madame [Y] [W] [B] le 23 octobre 2025, à domicile pour Madame [A] [T] [W] le 23 octobre 2025 et par procès-verbal de recherches infructueuses

Cité par acte remis à par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [L] [C] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Une tentative amiable de conciliation aboutissait le 20 juin 2025 à un procès-verbal de constat d’échec.

vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu le procès-verbal

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 4 juillet 2025 par M. [G] [E], conciliateur de justice.

Il ressort du procès-verbal de constat que le commissaire de justice n’a pas rencontré les occupants des lieux.

[H] devant le tribunal judiciaire de Paris en inscription de faux à l'encontre d'un procès-verbal d'huissier du 06 avril 2016 et indemnisation de son préjudice.

En l’absence du ministère public et de la personne chargée de sa protection juridique, également tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée, ce dont il a été dressé procès-verbal

[G] [B], demandeur au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Mitsubishi, modèle Eclipse, immatriculé MTK-WL-666 (puis [Immatriculation 1]) auprès de M.

Vu l'assignation signifiée le 11 et 13 Mars 2026 pour l’audience du 27 avril 2026 par acte remis à étude concernant monsieur et, par procès-verbal transformé de recherches infructueuses selon les dispositions

Le procès-verbal dressé par l'un des brigadiers affirme la présence de Madame [M] [S].

[Z] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer, du procès-verbal qui y fait suite, de l’assignation et des actes de procédures qui en suivront, Le constat de l’exécution provisoire

Le 1er septembre 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait un procès-verbal de réception qui était signé par Madame [A], cette signature étant contestée.

avocat commis d’office ; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’avocat, à l’audience publique de ce jour ; Vu le procès-verbal

La SAS COLLECTA AGRICOLE, dont l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal établi selon les modalités des dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, n'est ni présente, ni représentée

[M] [C], régulièrement assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.