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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e97

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par jugement du 28 janvier 2022, le juge aux affaires familiales de ce même tribunal a notamment : - dit que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur est conjoint ; - fixé la résidence de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9f3c432ce7d11a701c8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d21

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans le cadre d'un accord entre l'institution compétente et l'institution du lieu de résidence ou de séjour, ces prestations peuvent toutefois être servies par l'institution du lieu de résidence ou de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f55

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l'image et

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

habituelle des enfants à son domicile ; Fixe la résidence de [C] [H] et de [B] [H] en alternance les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, le changement s'effectuant le

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69dd6806cdc6046d4722aab6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cbd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SDC de la Résidence Jardins Gabin 2 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fda

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

en date du 19 janvier 2021, la société HENEO a mis à disposition de Monsieur [W] [Y] un appartement n°512 dans la résidence située [Adresse 1].

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f33f444f3ad06a40db3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les articles 544 et 1103 du code civil,   En l’espèce, un contrat de résidence a été signé entre les parties le 28 avril 2022, relatif à un appartement situé au [Adresse 2], moyennant une redevance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des enfants à son domicile, - lui donner acte de ce qu’il ne sollicite pas de pension alimentaire si la résidence est fixée exclusivement à son domicile, - à titre subsidiaire: fixer la résidence des

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012c6cdc6046d4705c7ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012e7cdc6046d4705ca11

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697f9340cdc6046d478b41e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026d374e929a9d8fb9fe3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

695d8f1975782d5f06036307

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69738bb6cdc6046d476e10b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e53b032d83cfd3e76f5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0f89f19e8c50f8d34c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1489f19e8c50f8d40a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1b89f19e8c50f8d539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle

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