CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e97
26 janvier 2024
Par jugement du 28 janvier 2022, le juge aux affaires familiales de ce même tribunal a notamment : - dit que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur est conjoint ; - fixé la résidence de
1/2/2 nationalité B
65c3d9f3c432ce7d11a701c8
1 février 2024
Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance
Serv. contentieux social
659ee91d6976f1c644e46d21
9 janvier 2024
Dans le cadre d'un accord entre l'institution compétente et l'institution du lieu de résidence ou de séjour, ces prestations peuvent toutefois être servies par l'institution du lieu de résidence ou de
Chambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f55
7 octobre 2025
Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l'image et
JAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
habituelle des enfants à son domicile ; Fixe la résidence de [C] [H] et de [B] [H] en alternance les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, le changement s'effectuant le
JAF Cab 7
69dd6806cdc6046d4722aab6
10 avril 2026
effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
SDC de la Résidence Jardins Gabin 2 C/ S.C.I.
PCP JCP ACR référé
659705d4f74364d4a5c85fda
20 décembre 2023
en date du 19 janvier 2021, la société HENEO a mis à disposition de Monsieur [W] [Y] un appartement n°512 dans la résidence située [Adresse 1].
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f33f444f3ad06a40db3
13 janvier 2025
Vu les articles 544 et 1103 du code civil, En l’espèce, un contrat de résidence a été signé entre les parties le 28 avril 2022, relatif à un appartement situé au [Adresse 2], moyennant une redevance
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
des enfants à son domicile, - lui donner acte de ce qu’il ne sollicite pas de pension alimentaire si la résidence est fixée exclusivement à son domicile, - à titre subsidiaire: fixer la résidence des
JAF section 3 cab 5
69d012c6cdc6046d4705c7ae
3 avril 2026
effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE
69d012e7cdc6046d4705ca11
AF - Divorces
697f9340cdc6046d478b41e7
8 janvier 2026
effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que
Cabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
2 octobre 2025
2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8f1975782d5f06036307
6 janvier 2026
69738bb6cdc6046d476e10b4
9 janvier 2026
677d7e53b032d83cfd3e76f5
67081b0f89f19e8c50f8d34c
1 octobre 2024
67081b1489f19e8c50f8d40a
67081b1b89f19e8c50f8d539
Page 34 sur 806
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.