décennale et, à défaut sa responsabilité contractuelle à l’égard de la société CAZAOUS BUILDING ; Dire et juger que la société [D] a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle à l’égard de la société

Sur le principe de la responsabilité Les consorts [S] sollicitent l'engagement de la responsabilité de trois parties, sur le fondement de régimes de responsabilités distincts : à l'égard du syndicat de

Sur la responsabilité de la société ETB Après réception des travaux, la responsabilité du constructeur, qui s’engage à exécuter des travaux exempts de tout vice, conformes à ses engagements contractuels

décennale (garantie responsabilité civile décennale) ; débouter Madame [J] de ses demandes dirigées à son endroit sur le fondement de la responsabilité de droit commun (garantie responsabilité civile

Mme [J] [T] épouse [F] est contrainte de solliciter la désignation d'un expert afin de déterminer les responsabilités dans le retard diagnostique initial de la fracture.

MOTIFS Sur la responsabilité de la société Construction G.

La responsabilité des vendeurs était engagée sur le terrain délictuel.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que la SAS [Adresse 5] recherche la responsabilité de l’association L’ENTREE DES ARTISTES, au titre des désordres affectant le dôme, huit lodges (en forme d’hexagones),

Sa responsabilité est donc également engagée sur ce désordre.

Le constructeur bénéficiait d’une assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale auprès de la SMABTP.

L'expert judiciaire retient ainsi les responsabilités suivantes : " Responsabilité de M. et Mme [J] Les locataires de M. [X], ancien propriétaire, Mme [M] et M.

En conséquence, la responsabilité décennale de Monsieur [V] [T] et Madame [D] [C] doit être retenue. Sur la responsabilité de la S.A.R.L.

dont elle se prévaut puisque, comme indiqué, la responsabilité des constructeurs pour les dommages intermédiaires est la responsabilité contractuelle de droit commun.

Au fond, il conclut à l'absence de responsabilité de sa part.

De son côté, Madame [A] entend engager la responsabilité de l’entreprise ayant effectué les travaux de la VMC et la responsabilité contractuelle du mandataire.

ALLIANZ IARD assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société CIOBELEC SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s)

dommmages-ouvrage, et que son action sur le fondement de la responsablité civile décennale était prescrite.

Sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle : - Dire et juger que les sociétés [Adresse 12] et la SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS ont engagé leur responsabilité civile délictuelle à l’égard

engagée au titre de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.

Elles considèrent que l’engagement ainsi établi de la responsabilité de la société Apave justifie en outre la mobilisation des garanties de son assureur responsabilité civile, la société Axa.