Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
69844117cdc6046d47fbce30
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984414bcdc6046d47fbd1ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844151cdc6046d47fbd210
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441f3cdc6046d47fbdf8b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441fecdc6046d47fbe046
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844201cdc6046d47fbe093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984422bcdc6046d47fbe354
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984423ecdc6046d47fbe4ca
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984426acdc6046d47fbee08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844270cdc6046d47fbee65
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleRéférés
69ceebfecdc6046d47e9e021
2 avril 2026
2 avril 2026
châssis, - Importante fuite de liquide de refroidissement provenant de la partie arrière gauche du moteur (côté conducteur) écoulement visible, - Renfort tubulaire du châssis arrière situé proche de la roue
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8855
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Son véhicule deux-roues, a été percuté par un véhicule de marque Citroën, immatriculé [Immatriculation 9], assuré auprès de la Maif, conduit par M. [U] [I]. M.
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac22f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
longue fissure diagonale sur le pare-brise avant, - le véhicule Renault Clio présentait essentiellement une carrosserie affectée de nombreux impacts et griffures, des jantes désaxées de chacune des roues
Source officielleContentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
7 avril 2026
ll y a également des pertes de pressions anormales sur les roues du côté droit. - Les pneus arrière fabriqués la 40ème semaine de 2018 sont fissurés et gercés sur les hauts des flancs et dans les rainures
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Greffier PARTIES : PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 22 Octobre 1967 à STRASBOURG (BAS-RHIN), nationalité française, chef de projet, demeurant 112 avenue des Dahlias - 92240 L’HAY-LES-ROSES
Source officielle9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit « Bruxelles I BIS », du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de réaliser un audit du fonctionnement concret de cet organisme, Sur le fond, - de dire et juger que l’URSSAF constitue au vu de son fonctionnement concret, une “entreprise” au sens du Traité de Rome
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] [G] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 34 sur 80