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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd3
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc67
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
2 février 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65c3da04c432ce7d11a7039c
2 février 2024
2 février 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
6585e2ab638cf45b25ce6a92
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b27
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleJEX cab 2
6631373b19f939ca6242e35a
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Si par note en délibéré reçue le 12 avril 2024, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
697bb1cfcdc6046d4729abf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ministère public notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 mars 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2025, Vu la note
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed87e08341cb4978d73
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, il sera relevé que, si l’acte a apparemment été rédigé en première intention comme étant un cautionnement simple, et invoqué comme tel par la défenderesse, le mot “simple” a été rayé sur
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bfc
18 avril 2024
18 avril 2024
Il doit simplement justifier d'éléments rendant crédibles ses allégations.
Source officielleREFERES
69d58379cdc6046d4773f91a
7 avril 2026
7 avril 2026
Si la SA BPCE IARD soutient que ce simple constat permet d'exclure sa responsabilité, il sera rappelé que le juge des référés, juge de l'évidence, n'est pas compétent pour apprécier les liens contractuels
Source officielleContentx- surendettement
6a1def54cdc6046d47c1a9d5
8 avril 2026
8 avril 2026
Par note en délibéré reçue le 24 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [A] [J] [G] a fourni des justificatifs complémentaires de la situation exposée à l’audience.
Source officielleJ.E.X
6635295fe4b5292aaa662449
30 avril 2024
30 avril 2024
échéances permettrait la poursuite normale du bail, qu'en revanche, le défaut de paiement d'une seule échéance à son terme, loyers et charges courants ou arriérés, entraînerait, dix jours après une simple
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
Il doit simplement justifier d'éléments rendant crédibles ses allégations.
Source officielleJEX
678184666d34da2cbdcdd11d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son comportement exclusif de loyauté et de bonne foi, d'autre part, à supporter l'ensemble des frais et droits proportionnels exposés, En toute hypothèse, ORDONNER en conséquence mainlevée pure et simple
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e8a9d5adc2606278e2
9 avril 2025
9 avril 2025
DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cdc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conteste l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d’un supposé défaut de conformité du véhicule livré au bon de commande, dès lors qu'il n'y a pas violation d’une règle de droit et qu’une simple
Source officiellePage 34 sur 232