CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 604 résultats pour « société d'attribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb553

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [D] a fait procéder le 28 mars 2024, à l’encontre de la société SAVEURS D’ORIENT, à une saisie-attribution sur ses comptes bancaires afin d’obtenir paiement de la somme totale de 95 139,62 € en principal

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon procès-verbal dressé le 8 février 2024 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TJ

JEX cab 3

695eb3c4cdc6046d478ad5a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

visées à l’article R. 211-11 du code des procédures civiles d’exécution, A titre subsidiaire : - qu’elle déboute la société Radio Ciné Rire de l’ensemble de ses demandes, - qu’elle condamne la société

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle est un bailleur social et a acquis la propriété litigieuse pour y réaliser un programme de 37 logements locatifs sociaux et de réhabiliter une villa existante en trois logements locatifs sociaux.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e280e74459e0c7eceabc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SOCIETE GENERALE, la somme de 1.314.554,50 euros, représentant les causes de la saisie-attribution diligentée le 11 mai 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e281e74459e0c7eceb48

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la société SOCIETE GENERALE, la somme de 1.318.800,25 euros, représentant les causes de la saisie-attribution diligentée le 3 août 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432f0bb2f8a66ca65fc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La saisie-attribution a été dénoncée à la société NEO PLANET le 5 août 2024.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48681ff97dabd6b842f0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, société de droit étranger (suisse), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] (Suisse) Elisant domicile en l’étude de la SAS SERCAN-ADAM-GOUGUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8a9038de0398b5165431

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du code de la sécurité sociale, l.312-1 du code de l'action sociale et des familles et l.351-1 du code de l'éducation, l'allocation d'éducation de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc2606231fa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala société CASTEL ALUla société ACLMla SMA la SMABTP la société Zurich Insurance Public limited company la

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] formée à la demande de la société CIC, dans les limites admissibles développées dans les présentes conclusions par la société LBC SAS, - Juger que la société CIC devra consigner une somme à valoir

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) dont le siège social est [Adresse 6], représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM, SAS, immatriculée

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbacdc6046d4790d815

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que la mesure de saisie-attribution est disproportionnée compte tenu du montant de la créance.

Source officielle
TJ

JEX

68ed426e0da7cb996dc9251f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS COPIE DOSSIER Grosse à Me ANTONESCOUX le EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par Mme [Y] [Z] auprès

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d4b89538338ecde8da

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le procès-verbal de saisie a été remis à un salarié de la société précitée, lequel a répondu : "je ne suis pas en mesure de vous répondre. Une réponse vous sera apportée sous 48 heures".

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 26 janvier 2024 dénoncé le 30 janvier suivant à la SAS CARAY, la SA LE PARC a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581c9175782d5f0696544a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

; - Ordonne la suspension des effets de la saisie-attribution litigieuse, et ce, aux frais de la société SOFTICA ; - A titre subsidiaire, ordonne un sursis à statuer dans l’attente de la décision rendue

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220da

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

par Actions Simplifiée [6] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’un commandement aux fins de saisie- attribution signifié par acte d’huissier du 26 mai

Source officielle
TJ

Jex

67fd506ae85d0474bddb3d3d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 17 octobre 2023, la société HOFFMANN.AI a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de la société ARKADY Inc dans les livres de la société OLINDA.

Source officielle

Page 34 sur 181

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.