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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
670ed8021c3411ff345eb553
15 octobre 2024
[H] [D] a fait procéder le 28 mars 2024, à l’encontre de la société SAVEURS D’ORIENT, à une saisie-attribution sur ses comptes bancaires afin d’obtenir paiement de la somme totale de 95 139,62 € en principal
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749e
7 janvier 2025
Selon procès-verbal dressé le 8 février 2024 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur
JEX cab 3
695eb3c4cdc6046d478ad5a6
6 janvier 2026
visées à l’article R. 211-11 du code des procédures civiles d’exécution, A titre subsidiaire : - qu’elle déboute la société Radio Ciné Rire de l’ensemble de ses demandes, - qu’elle condamne la société
Référés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
Elle est un bailleur social et a acquis la propriété litigieuse pour y réaliser un programme de 37 logements locatifs sociaux et de réhabiliter une villa existante en trois logements locatifs sociaux.
Chambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceabc
SOCIETE GENERALE, la somme de 1.314.554,50 euros, représentant les causes de la saisie-attribution diligentée le 11 mai 2023 à l'encontre de M.
6686e281e74459e0c7eceb48
la société SOCIETE GENERALE, la somme de 1.318.800,25 euros, représentant les causes de la saisie-attribution diligentée le 3 août 2023 à l'encontre de M.
Chambre du JEX
6864432f0bb2f8a66ca65fc4
1 juillet 2025
La saisie-attribution a été dénoncée à la société NEO PLANET le 5 août 2024.
JEX DROIT COMMUN
660c48681ff97dabd6b842f0
2 avril 2024
INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, société de droit étranger (suisse), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] (Suisse) Elisant domicile en l’étude de la SAS SERCAN-ADAM-GOUGUET
CTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du code de la sécurité sociale, l.312-1 du code de l'action sociale et des familles et l.351-1 du code de l'éducation, l'allocation d'éducation de
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc2606231fa
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
: la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala société CASTEL ALUla société ACLMla SMA la SMABTP la société Zurich Insurance Public limited company la
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
[D] formée à la demande de la société CIC, dans les limites admissibles développées dans les présentes conclusions par la société LBC SAS, - Juger que la société CIC devra consigner une somme à valoir
6864238b0bb2f8a66ca5f4e4
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) dont le siège social est [Adresse 6], représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM, SAS, immatriculée
PAC - JEX
69d6bcbacdc6046d4790d815
8 avril 2026
Il ajoute que la mesure de saisie-attribution est disproportionnée compte tenu du montant de la créance.
68ed426e0da7cb996dc9251f
9 octobre 2025
COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS COPIE DOSSIER Grosse à Me ANTONESCOUX le EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par Mme [Y] [Z] auprès
JEX cab 4
662fe5d4b89538338ecde8da
10 janvier 2024
Le procès-verbal de saisie a été remis à un salarié de la société précitée, lequel a répondu : "je ne suis pas en mesure de vous répondre. Une réponse vous sera apportée sous 48 heures".
Chambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe
EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 26 janvier 2024 dénoncé le 30 janvier suivant à la SAS CARAY, la SA LE PARC a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE
69581c9175782d5f0696544a
2 janvier 2026
; - Ordonne la suspension des effets de la saisie-attribution litigieuse, et ce, aux frais de la société SOFTICA ; - A titre subsidiaire, ordonne un sursis à statuer dans l’attente de la décision rendue
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220da
11 avril 2024
par Actions Simplifiée [6] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’un commandement aux fins de saisie- attribution signifié par acte d’huissier du 26 mai
Jex
67fd506ae85d0474bddb3d3d
4 avril 2025
Le 17 octobre 2023, la société HOFFMANN.AI a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de la société ARKADY Inc dans les livres de la société OLINDA.
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