IMPERIAL ou son prédécesseur, la société BATIKENT, aurait installé une cuisine et un faux-plafond sans autorisation de sa part par la société IMPERIAL et ce, conformément aux dispositions des articles

Portalis 352J-W-B7H-C3TE2 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant pour Syndic la Société

EOS FRANCE de toutes ses demandes, - condamner la société EOS FRANCE à verser à Monsieur [B] [W] la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société EOS

1] [Localité 4] représentés par Me Florence VERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0037 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la Société

La Société AXA FRANCE IARD ne s’oppose pas à cette demande. Le tribunal condamne donc la Société AXA FRANCE IARD à payer à Monsieur [S] [E] la somme de 180 €.

La société Droub pour l'Investissement, partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

La société Swisslife offre une somme de 232 586,11 euros.

Un examen médical amiable a été pratiqué par les docteurs [X] et [G], mandatés respectivement par la société PACIFICA et par la société NATIO ASSURANCE qui rendaient un rapport définitif daté du 1er décembre

DEMANDEUR Madame [Y] [B] [S] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (BELGIQUE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Maître Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K3Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDERESSE DOMNIS, anciennement dénommée “ LE FOYER POUR TOUS”, société

la demande de l'une des parties ; alors qu’au cas présent l’acquéreur se fonderait sur le seul rapport d’une expertise non judiciaire, qui aurait été établie non contradictoirement, par M [H] de la société

[Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BERTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

La société SARETEC est intervenue à trois reprises dans le cadre d'une expertise sollicitée par la MAIF, assureur des bailleurs, les 9 juin, 21 juillet et 5 octobre 2020.

), demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : A titre liminaire : - constater la nouvelle dénomination sociale de la compagnie ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [X] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON, CPAM DES ALPES MARITIMES

qui pourront être dues conforméments aux article R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, aux frais de Monsieur [U] [C] et Madame [E] [R] ; - dire et juger que les frais de gardiennage

Aux termes de ses conclusions la société CHUBB European Group SE demande au tribunal: –débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] de l’ensemble de ses demandes, –prononcer la

aux fins de juger la Société SOGESSUR intégralement responsable de leurs préjudices et en être indemnisés.

Monsieur [L] [X] a sollicité la société Technifluide qui a effectué un devis en date du 23 mars 2020 (Pièce n°11 de M. [X]).

Par acte du 11 août 2022, la société locataire a assigné la S.C.I.