Par courriel du 14 mai 2024 la société ENTORIA a informé [X] [W] de la désignation du cabinet [B] afin de procéder à une expertise amiable.

En tout état de cause, il résulte du jugement rendu par le tribunal de commerce le 05 mai 2025 que : « les relevés bancaires produits aux débats démontrent que la société était déjà surendettée par des

RAPPEL DES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2019 à effet du 06 juin 2019, la société DOMOFRANCE a donné à bail à Madame [P] [M] un appartement sis [Adresse 4] moyennant un loyer de

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ( sur rectification de la décision N° RG 25/3091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai

Dès lors, il convient de constater que le bail liant les parties est arrivé à échéance le 16 mai 2024, ce qui n'est d'ailleurs nullement contesté par la société défenderesse qui le reconnait aux termes

du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 572.015.451, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : M.

les mains de la société Lyonnaise de Banque agence Martigues, sur les comptes détenus par elle au nom de la SCI [L] [I], pour garantie de la somme totale de 234.726,93 euros .

Par conséquent, la société CGL sera dite recevable en ses demandes. II.

succombent, aux dépens, lesquels ne contiennent pas les frais liés au commandement valant saisie et à la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la Société Générale.

sociale, plusieurs éléments permettent de considérer qu’il s’agit bien d’une seule et même société : - l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris est faite sous le même numéro 

[X] [K] et à la société [3].

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 mai 2023, la société [Localité 5] Paris demandent au tribunal de: rejeter les demandes,condamner les époux [S] à lui verser une somme de 3.000 euros

la société MAIF à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

La société Dbacoustic a saisi la MAIF, son assureur, aux fins d’une expertise contradictoire avec le promoteur et les voisins. Cette réunion d’expertise n’a pas eu lieu.

LOCAPOSE dans l'appartement situé [Adresse 3] ; -qu'il soit jugé qu'elle pourra missionner la société de son choix en cas d'empêchement de celle précédemment citée ; que la société missionnée pourra effectuer

Une indemnité d’immobilisation de 110.000 euros était convenue, sur laquelle 55.000 euros étaient d’ores et déjà versés entre les mains du notaire.

Le 11 octobre 2023, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale pour contester la décision

BTNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - FRANCE représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, avocats

BANQUE POPULAIRE RIVE DE [Localité 1] de préciser le montant des fonds appartenant aux sociétés ENTENDRE ET COMPRENDRE et [Q] [K] se trouvant actuellement bloquées entre ses mains, - Condamner Monsieur